Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP) est également de plus en plus utilisé (...)
[...] rupture en cas de force majeur Evénement qui rend impossible l'exécution du contrat de travail de façon temporaire ou définitive. L'événement doit être à la fois imprévisible, inévitable, irrésistible ou insurmontable (inondation, incendie, La cessation des relations de travail peut être : - provisoire : le contrat de travail est suspendu ; - définitive : le contrat de travail est rompu sans que l'employeur ait à respecter une procédure, ni à verser une indemnité de rupture. Seule l'indemnité d'un montant équivalent à celui de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement. [...]
[...] Les deux conditions doivent être remploies simultanément. L'appréciation de la cause réelle et sérieuse du licenciement est laissée au juge des prud'hommes. Licenciement pour motif personnel : Il existe plusieurs modes de licenciement pour motif personnel, tout d'abord à cause d'un comportement fautif du salarié. La faute peut alors être soit légère (ex : retard occasionnel, soit sérieuse (non respect de la loi, comportement inapproprié, ) soit grave (alcoolémie, racisme, sexisme) et dans le pire des cas on parle de faute lourde (fraude, vol, coups et blessures, Le licenciement peut aussi faire l'objet d'un comportement non fautif de la part du salarié. [...]
[...] La transaction Règle un litige né (ou à naître) à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Elle manifeste la volonté des parties de mettre fin au litige les opposant par des concessions réciproques. Elle devient définitive à sa signature et ne peut être dénoncée. Résiliation judiciaire Si l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre partie peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation du contrat de travail et des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. [...]
[...] Suspension du contrat de travail Plusieurs causes peuvent être à l'origine de la suspension du contrat de travail, cette cause peut être du fait du salarié par exemple si est malade, pour maternité ou encore pour grève. Elle peut aussi être du fait de l'employeur en cas de force majeur par exemple (incendie, inondations, tempête . ) ou encore de difficultés économiques ou techniques. La suspension du contrat de travail outre son origine conduise tout de même à certaines conséquences. [...]
[...] Le CDD permet aussi aux deux parties de bénéficier d'une période d'essai équivalente à un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un contrat d'une durée initiale de 6 mois au moins. Un mois pour un contrat d'une durée initiale de plus de 6 mois. Il est possible de démissionner d'un CDD en cas d'embauche à durée indéterminée, le salarié doit respecter un préavis. Au terme du CDD l'employeur à l'obligation légale de verser au salarié une prime de précarité équivalente à 10% de la rémunération totale brute versés en fin de contrat. [...]
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