Le contrat de travail - publié le 31/01/2020

Extraits

[...] En matière d'hygiène et de sécurité, un certain nombre de normes doivent être respectées par l'employeur afin d'offrir des conditions de travail relativement correctes aux travailleurs. Par exemple, le matériel doit être aux normes dans tous les établissements afin d'assurer sécurité à tout travailleur. De plus, dans un but de sécurité et de bon fonctionnement de l'entreprise, la vente d'alcool sur le lieu de travail est interdite par la loi. IV. Changement, suspension et nullité du contrat de travail A. Modification Le changement du contrat peut émaner de différentes sources. Il peut être dû à une modification de la situation juridique de l'entreprise. [...]

[...] L'employeur n'a d'ailleurs pas que des obligations, il a aussi certains pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois : • Le pouvoir réglementaire : il élabore un règlement intérieur (celui-ci doit respecter la loi) • Le pouvoir de direction : l'employeur a pour rôle premier de diriger une équipe de travailleurs et donc de donner des ordres • Le pouvoir disciplinaire : le pouvoir le plus important de l'employeur, il lui permet de prendre des mesures de sanction envers les travailleurs, cependant, ce pouvoir est limité par le contrôle judiciaire C. [...]

[...] Les conditions de forme Le contrat de travail peut être écrit ou bien oral, le Code du travail est, à ce sujet, assez souple. Cependant, dans certains cas, un contrat écrit est exigé, par exemple pour un CDD, lorsque le travailleur est étranger ou même lorsque le travailleur devra s'installer hors de sa résidence habituelle afin d'exercer sa nouvelle profession. En matière de preuve, quand le contrat a été formé verbalement, cela peut quelquefois poser problème. C'est pour cette raison qu'une importante jurisprudence existe et est assez souple. [...]

[...] Le contrat de travail I. Définition et critère L'article 29 du Code du travail définit le contrat de travail comme étant une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur, et ce, en échange d'une rémunération. A. Les critères Il existe trois critères permettant l'identification d'un contrat de travail : • Il prend en compte une activité professionnelle ou une prestation de travail, celle-ci peut être manuelle, physique, artistique, intellectuelle • Cette activité est réalisée en échange d'une rémunération ou d'un salaire : il s'agit d'un contrat à titre onéreux • Il subsiste un lien hiérarchique entre le travailleur et son employeur (ce dernier lui donne des ordres et exerce sur lui un pouvoir de contrôle) B. [...]

[...] Le cas de la maladie du travailleur est un cas un peu plus particulier. Lorsqu'elle est due à un accident survenu sur le lieu du travail, la suspension du contrat est, dès lors, illimitée, et ce, jusqu'au rétablissement du travailleur. Ce dernier perçoit alors ⅔ de sa rémunération, versée par la CNSS et l'autre tiers versé par son employeur. Cependant, la maladie du travailleur n'est pas constamment liée aux conditions de travail de celui-ci. Généralement, lorsqu'un salarié est arrêté pour cause de maladie, il peut être remplacé pendant une année et continuer à percevoir la rémunération prévue initialement tel que : si le travailleur a moins d'un an d'ancienneté, il percevra un mois de salaire complet puis un demi-salaire le mois suivant. [...]