Le contrat de mobilité internationale

Extraits

[...] - La durée du travail - Les congés payés : par mois + d'expatriation On a droit à 2/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté Base du calcul : + = Année : 12 mois ou 52 semaines Congés : 5 semaines Congés payés : (4000 x 5 x 12) / 52 = Licenciement : (3000 x / 10 = x 3 = - les voyages : l'entreprise prend en charge des voyages pour circonstances exceptionnelles - la visite médicale : dans beaucoup de pays il y a des vaccins obligatoires, certains contrats prévoient des visites médicales périodiques - liberté syndicale et droit de grève : il y a un syndicat d'état et l'étranger ne peut en faire partie, certains pays refusent le droit de grève. - clause de non concurrence ( indemnité financière - clause de formation : la formation dont le salarié bénéficiera devra être remboursée s'il ne reste pas un temps minimum dans l'entreprise. [...]

[...] La durée du détachement par rapport à la sécurité sociale : les solutions suivantes dépendent du pays où l'on va : - le détachement se fait dans un pays de l'union européenne : pas de détachement supérieur à 12 mois avec renouvellement d'une fois. Une exception : contrat de chantiers qui dépasser les 24 mois. Si jamais ça dépasse la durée de 24 mois, on arrête le détachement et on passe sous la protection sociale du pays d'accueil. - Le détachement se fait dans un pays qui a signé une convention ou un traité avec la France : le détachement est la plupart du temps entre 1 et 6 ans ans renouvelé). [...]

[...] - Lieu d'exécution du contrat : - Clause de mobilité : possibilité de se déplacer à travers le pays. - Tire responsabilité : diplôme, responsabilité civile / pénale - La rémunération : o Le salaire de base : le salaire de base sera le salaire touché en France, ce qui permet de bénéficier des augmentations du salaire de base en France. o Les montants dit incitatifs : la prime à l'expatriation ou la prime au détachement. Pour la sécu, pour calculer l'assiette des cotisations, les indemnités entrent dans le calcul des cotisations. [...]

[...] le contrat devra être rédigé en français, le salarié pourra demander une traduction dans sa langue et s'il y a discordance avec le contrat français, c'est le contrat étranger qui prime. S'il faut un contrat local, il sera rédigé dans la langue du pays, il sert à obtenir de plus en plus les papiers sur place. e. le contenu du contrat de travail - Identification des parties : qui est l'employeur ? cela va jouer puisque dans certains pays, il faut des diplômes soient reconnus afin de convertir. - situation de famille : le conjoint serait-il ou non couvert par la sécu espagnole - date d'afeit du contrat. [...]

[...] Le contrat de mobilité internationale Juridiquement on trouve beaucoup moins de règles de droit qu'au niveau national, puisque la plupart du temps on est soumis aux lois du pays où on va ainsi que des traités entre la France et la pays d'accueil et plus rarement une convention entre deux pays. Si jamais un étranger travaille en France, son contrat est rédigé en français mais cette personne a le droit de demander une traduction dans sa langue en sachant que c'est le contrat traduit qui prend effet dans ce cas là, donc en cas de mauvais traduction l'étranger est avantagé Rédaction du contrat de travail. [...]