L'essentiel sur les contrats de travail

Extraits

[...] Durée d'un contrat intérimaire Durée maximale Cas de recours Contrat de date à date Contrat à terme imprécis Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois Fin de l'absence Attente de l'entrée en service d'un salarié sous contrat à durée indéterminée 9 mois 9 mois Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste 24 mois Impossible Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 18 mois Impossible Survenance dans l'entreprise (entrepreneur principal ou soustraitant) d'une commande exceptionnelle à l'exportation 24 mois Impossible Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 9 mois Impossible Emplois à caractère saisonnier - Fin de la saison Emplois pour lesquels il n'est pas d'usage de recourir au contrat à durée indéterminée 18 mois Réalisation de l'objet du contrat Mission effectuée à l'étranger 24 mois Réalisation de l'objet du contrat Contrat renouvelable 1 fois à condition que le salarié est fait l'objet d'un avenant de contrat Ne doit pas dépasser les durées maximales citées précédemment Délai entre deux contrats de travails temporaire Respecter une période légale d'un tiers de la durée de la mission initiale Les mentions figurant sur les contrats le motif du recours à un salarié temporaire le terme de la mission (ou sa durée minimale) les caractéristiques du poste de travail la qualification professionnelle exigée le lieu de la mission l'horaire de travail le montant de la rémunération y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire le nom et l'adresse de l'organisme qui a délivré une garantie financière à l'entreprise de travail temporaire la qualification professionnelle du salarié intérimaire les modalités de la rémunération Les modalités de la période d'essai Le nom et l'adresse de la caisse complémentaire de retraite et de l'organisme de prévoyance Les droits individuels de l'intérimaire Dispose des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice Les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice s'appliquent à l'intérimaire La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle d'un salarié de l'entreprise utilisatrice, sous CDI, de qualification équivalente et occupant le même poste. Certaines primes peuvent être perçues par l'intérimaire comme la prime de précarité, prime des congés payés . [...]

[...] Plan Les Contrats de travail II) Le Contrat temporaire III) Le Contrat à Durée Déterminée CDD IV) Le Contrat à Durée Indéterminée CDI Les Contrats de Travail Qui peut conclure un contrat de travail ? Entrepreneur individuel Gérant Directeur, Directeur Ressources Humaines, PDG Ces deux derniers doivent avoir dans leurs compétences la fonction de recrutement de salariés. [...]

[...] (min 10% du salaire brut) IV) Les Contrats à Durée Déterminée Qu'est ce qu'un CDD? Embauché et rémunéré par l'employeur directement Employé pour une tache précise et temporaire Ne peut lier durablement le salarié et l'employeur Utiliser dans les mêmes conditions que les contrats intérims Les durées maximales sont les mêmes que les contrats intérims La période légale entre 2 CDD est la même que pour 2 contrats intérims Quelles mentions doivent figurer sur un CDD la définition précise de son motif le nom et la qualification du salarié remplacé la date de fin du contrat ou la durée minimale pour les contrats à terme imprécis le poste de travail occupé par le salarié l'intitulé de la convention collective applicable la durée de la période d'essai éventuellement prévue le montant de la rémunération y compris primes le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour de l'embauche Quels sont les droits individuels des salariés sous un CDD ? [...]

[...] Les mêmes que pour un salarié intérimaire Dans certains cas, une indemnité de fin de contrat (prime de précarité), dont le montant ne peut pas être inférieur à de la rémunération totale brute Dans quelles conditions le CDD peut être rompu? A l'initiative du salarié qui justifie une embauche en CDI Accord conclu entre l'employeur et le salarié Cas de force majeure Faute grave ou lourde de l'employeur ou du salarié Dans quels cas le CDD peut-il être requalifié en CDI ? [...]

[...] Les Contrats de Travail 8 diplômés sur 10 continuent leurs études 95% de chance d'avoir sa licence pro 18 mois après l'obtention du DUT 90% ont trouvé un emploi Salaire ~ 1350€ net mensuel Si on s'engage à travailler moyennant rémunération, il doit y avoir un accord contractuel entre le futur salarié et l'employeur: le contrat de travail Quelles sont les modalités pour concrétiser un contrat de travail ? Quelles sont les caractéristiques des différents types de contrats? [...]