Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le dernier échelon. Le système corporatif explose et laisse place à la liberté individuelle.
L'individu est désormais libre et doit donc travailler en dehors des corporations qui sont interdites. Le texte qui proclame la liberté du travail est la loi Le Chapelier de 1791, c'est le libéralisme individuel qui est mis en avant. Pour cette raison, les relations de travail sont très peu encadrées. Au XIXème siècle, la situation évolue très légèrement et on voit apparaître quelques lois qui viennent encadrer le temps de travail (réduction du temps de travail pour les enfants et les femmes en 1841).
C'est surtout sous la IIIème République que les choses s'accélèrent, en 1884 la liberté syndicale est proclamée, en 1898 le régime de protection contre les accidents du travail est institué. Toutefois, on retiendra que le droit du travail tel qu'on le connaît actuellement est né après la 2nde Guerre mondiale. Sous la Vème, de nombreuses lois relatives aux rapports de travail sont adoptées. Le droit du travail actuel est très vigilant à l'égard du respect des droits individuels du salarié. Ainsi le droit du travail protège le salarié contre les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (...)
[...] Autrement dit que doit commettre le salarié pour être sanctionné ? Sur ce point, le Code du Travail n'est pas très utile puisqu'il ne donne pas de définition de la faute du salarié. Cette définition a été élaborée par certains auteurs en droit du travail et pour ces auteurs une faute se définie comme un acte d'insubordination du salarié qui consiste en une violation volontaire des règles de discipline fixées par l'employeur ou une violation des obligations contractuelles du salarié. [...]
[...] Cela signifie que les grèves pour des raisons politiques sont interdites. Lorsqu'un conflit collectif correspond à cette définition, des règles spécifiques vont s'appliquer. Des règles différentes vont s'appliquer au secteur public et au secteur privé. Par exemple, en ce qui concerne le secteur public, les salariés devront respecter un préavis de trois jours. En ce qui concerne le secteur privé, il faut signaler deux conséquences juridiques de la grève : - le contrat de travail du salarié gréviste est simplement suspendu, autrement dit l'exercice du droit de grève n'entraîne pas la rupture du contrat de travail. [...]
[...] La rupture d'un contrat de travail peut aussi être demandée au Conseil de Prud'hommes. Cela correspond à résiliation. Cette résiliation sera demandée au juge lorsque le contrat de travail n'est pas exécuté correctement. Seul le salarié peut demander cette résiliation judiciaire. La rupture du contrat peut résulter de la volonté unilatérale du salarié ou de l'employeur. Il faut donc faire une distinction : - si la rupture est à l'initiative du salarié, il s'agit d'une démission. Lorsque le salarié démissionne, il doit le faire de manière sérieuse, libre et non équivoque. [...]
[...] Sont ainsi conclus : des conventions collectives de travail ou encore des accords collectifs de travail. Le règlement intérieur est un autre exemple de normes professionnelles, c'est un acte élaboré par le chef d'entreprise qui fixe de cette manière les règles d'organisation et de discipline dans l'entreprise. A la vue de cette liste, on constate facilement que les normes en droit du travail sont nombreuses et le problème qui peut se poser est qu'une norme peut en contredire une autre. [...]
[...] Le juge ne remplace pas l'employeur, soit il entérine la décision soit il l'annule. Que se passe-t-il lorsque la sanction disciplinaire est annulée par le juge ? En cas d'annulation de la sanction, il y aura ce que l'on appelle une remise en l'état, c'est-à-dire un retour à la situation antérieure. Par exemple, si le salarié a été muté, il retrouvera son lieu de travail d'origine. La remise en l'état fonctionne pour toutes les sanctions disciplinaires, sauf le licenciement. Si le licenciement disciplinaire est annulé, alors il sera réputé sans cause réelle et sérieuse et cela donnera lieu au versement de dommages et intérêts au profit du salarié. [...]
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