Le contrat de travail - publié le 04/04/2008

Extraits

[...] - Rémunération dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise. La réglementation sur la durée du travail ne leur est pas applicable (Les cadres qui font partis d'une équipe de travail et qui sont occupés selon l'horaire collectif, pour eux, la réglementation à la durée du travail leur sera appliquée dans les mêmes conditions que les autres salariés. (La catégorie intermédiaire : se sont les cadres dont la nature des responsabilités au fonction ne permet de prédéterminée la durée du travail, plusieurs possibilités de forfait : - Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure : obligatoirement écrit entre l'employeur et le salarié qui va fixer un nombre global d'heures sur la semaine ou sur le mois, la rémunération afférente au forfait doit être au moins égal à celle que le salarié recevrait compte tenu du minimum conventionnel applicable dans l'entreprise et des majorations d'heures supplémentaires. [...]

[...] Cela peut être en matière de commandement hiérarchique. Il faut faire attention à l'obligation d'exécution du contrat de travail par l'employeur. (L'insuffisance de résultat : Notion très proche de l'incompétence professionnelle, mais ici il y'a un résultat à atteindre. Le salarié à des objectifs à atteindre, des quotas à réalisés mais il ne les atteint pas. Il n'y a aucune faute de la part du salarié. Pendant longtemps il fallait que ces objectifs soient fixés dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat. [...]

[...] (Incidence de la maladie : Si la maladie survient pendant le congé, le salarié peut prétendre à de nouveaux congés, il cumulera néanmoins les indemnités de congé et journaliers de maladie versés par la CPAM. Le salarié ne pourra prétendre aux éventuelles indemnités conventionnelles de maladie. Si la maladie survient avant le départ en congé, il est admis que le salarié puisse bénéficier du congé plus tard tant que la période de congé légale n'est pas close. (Le départ : Le départ est fixé par l'employeur après consultation auprès des représentants du personnel. Elle doit comprendre la période du 1er mois au 31 octobre. [...]

[...] Pour les SARL, ce sont les gérants. Ils peuvent percevoir une rémunération pour l'exercice de leurs mandats. Cette rémunération est assujettie à la sécurité sociale, mais ils ne cotisent pas au régime d'assurance chômage et ne pourront pas percevoir d'allocation chômage car ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail. Il peut y avoir cumul de contrat de travail et du contrat social, ils ont dirigeants et salariés de l'entreprise. Il y a trois critères pour qu'il y ait cumul : - Exercice d'une activité dissociable du mandat social. [...]

[...] En droit civil, quand il n'y a pas d'exécution d'un contrat, normalement il ne devrait pas y avoir versement du salaire. Il existe par contre des exceptions. L'absence non autorisée ne donnera lieu à aucun versement de salaire. Pour la maladie, ca donnera lieu à une indemnité complémentaire qui est prévu soit par la loi soit pas la convention collective. Pour les congés payés, on recevra la totalité de la rémunération. Les difficultés particulières. Elle va résulter quand on aura deux cas de suspension concomitante. Ce qui compte, c'est la règle du premier événement chronologique. IV. La modification du contrat. [...]