Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il faut revenir avant la conquête intolérable pour dégager la véritable identité politique de la nation.
L'Assemblée nationale devient constituante en 1789, il faut redéfinir le contrat social autour d'une nation composée d'individus libres, liberté qui suppose l'égalité. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que le but de toute association politique (contrat) est la conservation des droits naturels imprescriptibles de l'homme, et ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Puis l'article 16 prévoit la séparation des pouvoirs permettant de garantir ces droits individuels.
Les ordres et privilèges sont supprimés le 4 août 1789, on condamne les corps intermédiaires, les ordres, les corporations c'est à dire toutes ces communautés particulières qui ont empêché les réformes les plus égalitaires (notamment sur le plan fiscal). Cette nation est donc censée être politique, pour préserver ses droits, elle se bâtit une nouvelle Constitution. Par le biais du contrat social, les hommes se donnent une cité, un gouvernant et croient pouvoir bâtir un nouveau système juridique qui garantit les libertés individuelles.
[...] Les maitres ne restent pas inactifs, ils produisent des pétitions pour réclamer que cessent ces pressions organisées par une partie importante de leurs ouvriers. Le décret d'Allarde voté en mars 1791 ne suffit pas pour contenir ces manifestations organisées. A tel point que le 26 avril 1791, Bailly, maire de paris, intervient dans le conflit opposant compagnons charpentiers et patrons à propos des salaires. On demande même à la mairie d'intervenir en tant qu'intermédiaire pour faire accepter les demandes par les maitres. Bailly refuse et déclare que tout désordre sera réprimé par l'arrestation des ouvriers et appelle l'Assemblée nationale à intervenir législativement. [...]
[...] (Mais la rétention est maintenue si l'ouvrier n'a pas terminé et livré son travail). Les dettes ne sont donc plus inscrites sur le livret mais elles sont remboursables auprès du nouveau patron à hauteur de 1/10 du salaire par jour, pour un maximum de 30 francs. Allègement par la loi du 22 juin 1854 : Elle supprime totalement le droit de rétention mais crée une sanction pénale (puisque l'assimilation au vagabondage a été refusée par la C.Cass) : amende de 1 à 15 francs qui punit l'ouvrier, et emprisonnement de 1 à 5 jours qui visaient tant les ouvriers sans livret que les patrons qui les employaient. [...]
[...] La conclusion du contrat. Le contrat de travail par le biais du louage de service est un contrat comme les autres. Les rédacteurs du code civil n'ont pas voulu en ce sens de s'y attarder plus que pour tout autre contrat. Rien n'est non plus précisé dans le discours préliminaire de Portalis à propose de ce contrat de louage. À l'époque en dehors d'un secteur assez concentré de plus en plus puissante (mine et métallurgie) l'industrie reste dominée par un grand nombre d'activité traditionnelle dans des petits ateliers et souvent dans des milieux ruraux. [...]
[...] Les ressources des anciens hôpitaux sont d'ailleurs diminuées. Le décret de 18 aout 1792 ne va rien arranger à cette organisation. En 1793, les objectifs de certaines sont les suivantes : on veut aider certaines catégories de citoyens notamment les malades, enfant trouvé, fille mère, veuve En 1794 est crée un grand livre de la bienfaisance nationale dans lequel sont inscrites les catégories de personnes souffrantes dans chaque département afin de permettre de pension annuelle de 60 à 160 livres. [...]
[...] Le chapelier est un député de Rennes et c'est lui qui rapporte pour la loi. Il s'était déjà exprimé et illustré dans d'autres débats comme sur la liberté d'expression et notamment celle des auteurs et avait été à l'origine notamment le 13 janvier 1791, de la libéralisation du théâtre et de l'art dramatique. Au cours du débat sur la suppression des corporations, l'assemblée nationale constituante est globalement d'accord pour admettre que la loi du 21 aout 1790 ne s'applique pas à des associations professionnelles. [...]
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