Définition du congé de maternité et d'adoption

Extraits

[...] Congé de maternité : A. La femme est-elle obligée de prendre un congé de maternité ? Le congé de maternité, qui n'est subordonné à aucune condition d'ancienneté ni d'effectif de l'entreprise, correspond à un droit. Mais la femme peut renoncer à ce droit, ou prendre un congé plus court que le congé légal ou conventionnel auquel elle a droit. Toutefois, pendant une certaine période- huit semaines au total dont les six semaines qui suivent l'accouchement- tout travail lui est interdit. [...]

[...] Le salaire est-il dû pendant le congé ? Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale. Le congé d'adoption ouvre droit également à ces prestations. Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à maintenir la rémunération antérieure. Toutefois, de nombreuses conventions collectives garantissent à la salariée en congé de maternité le maintien de tout ou partie de sa rémunération habituelle, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. IV. Issue du congé : A. [...]

[...] La convention collective applicable peut prévoir des durées plus longues. C. La femme doit-elle nécessairement respecter la répartition prévue par la loi entre congé prénatal et congé postnatal ? Non. La femme peut, dans certains cas et dans certaines limites, modifier cette répartition, sans que la durée totale du congé de maternité s'en trouve modifiée. Réduction du congé prénatal au profit du congé postnatal Cette possibilité, instituée récemment permet à la femme qui le souhaite de réduire de trois semaines au maximum la période du congé prénatal, au profit du congé postnatal. [...]

[...] Le salarié doit informez son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins deux semaines à l'avance du point de départ et de la durée envisagée du congé. A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. III. Situation pendant le congé : A. Quel est l'effet du congé de maternité ou d'adoption sur le contrat de travail ? Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Aucune disposition légale ne prévoit le maintien de la rémunération par l'employeur. [...]

[...] Il doit alors prévenir son employeur au moins un mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption. Le salarié peut également rompre son contrat de travail à l'issue du congé. B. Quelles sont les conditions de la rupture par le salarié à l'issue du congé ? Rupture sans préavis Pour élever son enfant, le salarié peut rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption sans avoir à respecter de préavis ou à payer une indemnité de rupture. [...]