Conditions de travail, droit du travail, accords collectifs, conventions collectives, heures supplémentaires, protection des salariés, période d'essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, rémunération, temps de repos
Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail est protecteur : ils protègent la partie la plus faible ( les salariés) contre la partie la plus forte (l'employeur). La loi fixe des règles qui s'imposent à l'employeur et au salarié. La loi est le niveau minimum de protection des salariés.
[...] - la négociation collective qui a lieu une fois par an. Remarque : les éléments du salaire : - salaire égal en contrepartie du travail effectué. - rémunération = salaire + complément du salaire (heures supplémentaires, primes). Les règles en matière de sécurité des salariés L'employeur est responsable de la sécurité des salariés : - c'est une obligation légale (prévu par la loi) - c'est une obligation contractuelle (prévu par le contrat de travail) Quelles sont les clauses particulières qui peuvent être insérées dans le contrat de travail ? [...]
[...] - elle est légitime (légale). - limitée dans le temps et dans l'espace de façon raisonnable. - l'employeur doit verser une indemnisation pendant toute la durée de la clause. Clause de confidentialité Clause qui interdit au salarié sous peine de licenciement de divulguer à l'extérieur de l'entreprise des informations sensibles. Exemple : des informations financières. [...]
[...] Exemple : nom des parties (au contrat), le type de contrat, le salaire . mais on peut aussi insérer des clauses particulières. Ces clauses n'existent que si elles sont écrites. Ces clauses permettent d'adapter le contrat au besoin des parties. Les clauses relatives à l'exécution du travail La période d'essai Le contrat commence par une période pendant laquelle le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat sans procédure et sans indemnités. C'est la loi qui fixe la durée maximale de la période d'essai par catégorie d'emploi. [...]
[...] - Le travail de nuit : les commerces peuvent ouvrir jusqu'à minuit dans les ZTI. Remarque : Il faut toutefois prévoir les dispositions de travail le dimanche par accord collectif. Et la loi précise que les salariés doivent être volontaires. Congés payés Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois. Ces congés sont calculés sur un an que l'on appelle période de référence : Elle commence le 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante. Pendant les congés, le salarié est payé. [...]
[...] Quelles sont les principales règles en matière de conditions de travail ? Les règles en matière de temps de travail et de repos Le temps de travail La durée du travail L'employeur n'est pas totalement libre de fixer la durée de travail de ses salariés. Il y a 2 limites : la durée légale hebdomadaire : 35h/semaine les durées maximales : un employeur ne peut demander à un salarié de travailler : *plus de 48h par semaine *plus de 10h par jour Remarque : les conventions collectives peuvent prévoir des durées maximales différentes à condition que ça soit plus favorable pour les salariés. [...]
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