La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.
En France, la durée légale à temps plein représente :
- 35 heures par semaine.
- 1607 heures par an.
- 151.67 heures par mois.
La rémunération est mensualisée quel que soit le temps de travail. Le salarié est rémunéré chaque mois sur 151.67 heures par mois.
Ce temps de travail peut être décompté :
- A la semaine : il est décompté sur une semaine civile. L'employeur peut décider de répartir la durée du travail sur 5 ou 6 jours par semaine voire sur 4 ou 4.5 jours s'il obtient l'accord des représentants du personnel. Si l'employeur obtient cet accord, il doit informer l'administration du travail.
- Au mois.
- A l'année (...)
[...] Le travail de nuit En France salarié sur 5 travaille de nuit de manière habituelle ou occasionnelle. Le travail de nuit doit rester exceptionnel. Si l'employeur veut y avoir recours, il doit justifier de la nécessité de maintenir la continuité de l'entreprise. En entreprise, le travail de nuit est applicable seulement si un accord collectif le prévoit. Pour les petites entreprises, l'employeur peut avoir recours au travail de nuit après avoir obtenu l'autorisation de l'inspection du travail. La loi considère comme horaire de nuit la période 21h-6h. [...]
[...] L'employeur a interdiction d'accorder moins de 8 semaines à une salariée. Ce droit est ouvert à toutes les salariées quel que soit l'ancienneté. Le congé paternité C'est un congé non-rémunéré de 11 jours calendaires consécutif. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance et il faut en faire la demande à l'employeur au moins un mois avant. Ce congé s'ajoute au congé de naissance qui est de 3 jours. Le congé parental d'éducation C'est un congé non-rémunéré qui peut être pris jusqu'aux 3 ans de l'enfant. [...]
[...] Le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif. - Si on utilise les transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail, l'employeur doit rembourser la moitié des frais de transport. On considère que dans certaines professions (santé, hôtellerie, restauration), il y a des temps d'inaction càd que l'employeur va appliquer des heures d'équivalence. Les salariés sont présents plus de 35h mais on considère qu'ils ne dépassent pas la durée légale. Le temps d'astreinte L'astreinte est une période pendant laquelle un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir rapidement dans son entreprise. [...]
[...] Toutefois cela prend beaucoup de temps. [...]
[...] Le congé pour maladie professionnelle ou accident du travail Un accident du travail survient à l'occasion du travail. L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail s'il est survenu lors du parcours normal effectué par le salarié entre son lieu de travail et sa résidence principale ou son lieu de restauration habituel (pause déjeuné). Pendant son arrêt, le salarié bénéficie d'une protection spéciale qui interdit tout licenciement. Si l'absence se prolonge, qu'elle est répétée et imprévisible, l'employeur pourra procéder au licenciement si il doit le remplacer définitivement. [...]
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