Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : organisation, mission et moyens

Extraits

[...] Le CHSCT a un pouvoir d'enquête, et ce dans une situation particulière : Lorsqu'un salarié de l'entreprise est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Dans ce cas ils ont ce pouvoir. Dans ce cadre le CHSCT va chercher à comprendre les conditions dans lesquelles l'accident ou la maladie est survenu. Il vérifie le respect des dispositions législatives en matière de santé et de sécurité et il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. [...]

[...] D'abord parce que si l'employeur veut contester le recours à l'expert il faut qu'il conteste le risque grave ou le projet important. La deuxième raison c'est que cela va fixer la mission de l'expert. L'expert est désigné pour pouvoir remédier à la situation qui est indiquée. Le CHSCT est libre du choix de l'expert, la seule limite c'est que l'expert doit avoir reçu un agrément ministériel. Une fois que l'expert est désigné, l'employeur doit le laisser entrer dans l'entreprise et en plus il doit lui fournir toutes les informations qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission. [...]

[...] Avec l'ordre du jour, on envoie également des documents qui permettent de préparer la réunion. L'expert : Les cas de recours à l'expert : À la différence du CE le CHSCT n'a pas un droit général à l'expertise, ce qui signifie que le CHSCT ne peut pas solliciter d'expert à chaque fois qu'il est consulté ou qu'il exerce une des missions qui lui est reconnue. Il existe seulement deux situations dans lesquelles il est possible de demander l'assistance d'un expert : Lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement. [...]

[...] L'employeur peut tout de même contester le montant des honoraires, le juge a donc un pouvoir de réduction de ce montant. L'employeur peut aussi contester le recours à l'expert. Si le fondement sur lequel l'expert a été désigné a été considéré judiciairement comme n'existant pas, dans ce cas l'employeur n'a pas à prendre en charge les honoraires de l'expert (décision du CC dans une QPC. Avant l'employeur pouvait contester, mais devait quand même payer et donc cela ne servait plus à rien de contester). [...]

[...] La composition de ces listes est libre au contraire des élections professionnelles au premier tour. La seule limite c'est que les listes doivent être composées de salariés de l'établissement dans lequel le CHSCT va intervenir. Une fois cette délégation du personnel élu elle doit choisir le secrétaire du CHSCT lors de leur première réunion. Ce secrétaire a le même rôle que le secrétaire du CE càd qu'il va établir l'ordre du jour des réunions suivantes et il dresse aussi les PV des réunions. [...]