Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - publié le 13/05/2016

Extraits

[...] Il va pouvoir compte tenu des informations qu'il va collecter, analyser les risques sociaux du projet, et anticiper les difficultés des transformations du travail. Il pourra aussi proposer des mesures correctrices qui permettront à l'entreprise de mener son projet à bien tout en préservant les conditions de santé et la sécurité des salariés Le chef d'établissement ne peut s'opposer à son entrée dans les locaux de l'entreprise. L'expert doit recevoir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission et en contrepartie il est lui aussi tenu aux obligations de secret et de discrétion. [...]

[...] Une consultation légale obligatoire : L'obligation de constituer un CHSCT concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics, ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics (Art. L.231-1 du Code du travail). L'intérêt du CHSCT : Rôle de protecteur de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l'amélioration des conditions de travail (Art. L. 236-2). Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l'établissement y compris les femmes enceintes. [...]

[...] 747- Suspension d'une réorganisation et information insuffisante du CHSCT L'employeur doit consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (« CHSCT ») avant toute décision d'aménagement important afin de lui permettre de mesurer les conséquences sur les conditions de travail et sur la santé et la sécurité des salariés. En l'espèce, un hôpital envisage de réorganiser l'un de ses services et initie, au préalable, la procédure de consultation du CHSCT. Dans ce cadre, l'hôpital remet au CHSCT un document PowerPoint de 8 pages décrivant sommairement le projet de réorganisation. Ce document ne comportait aucune indication concernant les conséquences prévisibles sur les conditions de travail des salariés. [...]

[...] Rôle consultatif du CHSCT A.Prévention des risques et analyses -Études « Des visites d'inspections régulières (au moins trimestrielle), dont le contenu et l'organisation sont décidés par le comité, sont effectuées auprès des salariés et des postes de travail. Le médecin du travail et/ou l'inspecteur du travail peuvent éventuellement y participer. À l'issue de ces inspections, un compte-rendu est rédigé et joint au procès-verbal de la réunion suivante » Le CHSCT procède également à des enquêtes, relevant de sa décision, dès lors qu'il y a eu accident ou maladie professionnelle dans l'entreprise. Ces enquêtes sont obligatoires en cas d'accident ou maladie graves. L'employeur doit permettre au CHSCT de remplir cette mission. [...]

[...] B. Consultations de l'employeur avant modifications des conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. C. CHSCT et droit d'alerte. D. CHSCT : recours à l'expert & Juridiction. CONCLUSION https://media.licdn.com/mpr/mpr/shrink_100_100/p/1/005/076/391/05e90a8.png I. le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) A. [...]