Caractéristiques du salaire, syndicalisme, négociation, congés maternités, coûts de production, licenciement, salaire minimum, conventions collectives, rémunération
La sécurité physique ne suffit pas à garantir la santé des travailleurs, il faut aussi une sécurité économique pour l'accompagner. C'est cet impératif qui a justifié que le législateur porte son attention à la question du salaire et qu'il se préoccupe de l'instauration d'un salaire minimum. Comme en temps de travail, on est parti de loin. Mais avec le salaire, on observe le mouvement suivant à savoir, un salaire comme outil de discipline à la disposition de l'employeur, d'aliénation des travailleurs à leur patron, à instrument de libération, d'accomplissement et au-delà l'idée d'épanouissement (au-delà de la question de servir aux besoins primaires).
[...] Ce texte reste en vigueur, mais le juge ne l'applique jamais ou de manière très restrictive, car se basant sur le terme exploitation, ils l'interprètent comme exigeant que soit établi l'intention de nuire du marchandeur à l'égard de l'ouvrier et à charge à l'ouvrier de prouver un préjudice. Par la suite, on a la commune de Paris en 1871. Mais la 1re revendication qui aboutira réellement peut être attribuée à la revendication de délégués ouvriers, et qui est présentée au conseil en 1885, qui vont présenter une pétition demandant la journée de 8 heures, la prohibition effective du marchandage, et ils vont demander que dans les travaux publics soit fixé un prix minimum. [...]
[...] À partir de là, le salaire minimum devient un élément de l'ordre public social cad on ne peut pas déroger à la loi, ni par le contrat de travail ni par la convention collective. En revanche, on peut prévoir un salaire plus favorable. Comment fixer le SMIG ? 2 approches se sont opposées : minimaliste plus centrée sur les besoins physiologiques et de subsistance vs extensive défendue par les syndicats dont la CGT et tendant à refléter davantage le coût de la vie et tourné vers les besoins culturels des travailleurs et leur bien-être. [...]
[...] C'est la formule pour 35h = nombre d'heures/sem * nombres de semaines/mois = 151,67 heures rémunérées par mois. La rémunération est calculée selon le nombre d'heures et le taux horaire et du salaire avec quelques modifications. C'est l'illustration entre le travail accompli et le salaire, peu importe le nombre d'heures, la rémunération reste la même. Comment prouver que le salaire a été versé ? Le bulletin de paye est une preuve. L'employeur doit remettre un bulletin de paie qui a un rôle d'information pour le salarié et qui exprime la complexité du salaire. [...]
[...] Il peut y arriver qu'il y ait licenciement (autre question) ou baisse de salaire (acceptée par le salarié). En principe, le salarié ne bénéficie pas des profits directement ; forfaitaire. Le montant du salaire Du libéralisme aux prémices du salaire minimum Cette première période court pendant tout le 19e siècle et va jusqu'en 1919. Cette période se caractérise par le schéma suivant : la fixation du prix par la volonté des parties à l'échange d'un travail contre de l'argent. On retrouve l'idée de volonté et ce faisant de liberté, chère à la Révolution. [...]
[...] Comme en temps de travail, on est parti de loin. Mais avec le salaire, on observe le mouvement suivant à savoir, un salaire comme outil de discipline à la disposition de l'employeur, d'aliénation des travailleurs à leur patron, à instrument de libération, d'accomplissement et au-delà l'idée d'épanouissement (au-delà de la question de servir aux besoins primaires). Si on peut dire que le droit du travail s'est construit autour du temps de travail, il est construit autour du salaire qui est au cœur du droit du travail, de ce qu'on appelle les rapports individuels de travail (relation qui découle du travail patron-employé) et qui est au cœur des rapports collectifs au sein du travail (intérêts défendus par des syndicats). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture