Les caractères de l'obligation du travailleur

Extraits

[...] Les applications jurisprudentielles de ce principe d'obligation d'exécution consciencieuse du travail, d'une part, et des risques de l'entreprise, d'autre pad, sont nombreuses. III. L'exécution doit être loyale L'article 123 alinéa 2 de la loi sur la théorie générale des obligations édicte que : « Les parties doivent exécuter le contrat de bonne foi , l'obligation de loyauté suppose, pour le travailleur, de s'abstenir de toute manœuvre dolosive, de toute fraude dans l'exécution du contrat. Ainsi, il est interdit au travailleur de divulguer des secrets professionnels. » Par ailleurs, il est interdit au salarié qui réserve à l'employeur le monopole de son activité de faire concurrence à son employeur soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, bien que l'article 10, al.2 du Code de travail lui permette d'exercer une autre activité professionnelle en dehors de son temps de travail6r. [...]

[...] L'exécution doit être consciencieuse Le travailleur doit apporter à la tâche à exécuter tous les soins d'un bon père de famille. Par suite, les fautes commises par le travailleur, depuis la simple négligence jusqu'à l'acte intentionnellement nuisible, constituent des violations de son obligation et l'exposent à des sanctions disciplinaires qui peuvent même aboutir à un licenciement justifié, en fonction du préjudice subi par l'entreprise. Néanmoins, il est important de bien déterminer si le préjudice subi par l'entreprise résulte d'un risque de l'entreprise ou d'une faute professionnelle du salarié. [...]

[...] Les caractères de l'obligation du travailleur Le travailleur salarié exécute la prestation de travail conformément aux instructions données par l'employeur. Il reste soumis au pouvoir patronal, quel que soit son niveau hiérarchique. Cette exécution doit être personnelle, consciencieuse et loyale. I. L'exécution doit être personnelle Le travailleur doit exécuter lui-même la tâche qui lui est confiée, le lien de travail étant individuel et personnel. Les autres travailleurs qui pourraient lui être subordonnés ne sont liés contractuellement qu'à l'employeur. L'exécution de la prestation de travail constitue une obligation de faire. [...]