Le droit du travail c'est le droit du travail subordonné ; à l'époque, cela voulait dire que quelqu'un travaillait sous l'emprise, sous les ordres d'un autre.
Le droit du travail s'est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants. C'est la subordination qui justifiait une protection particulière afin de restaurer une certaine égalité.
En revanche, aucune protection particulière ne se justifiait pour le travailleur indépendant. En effet, il négociait son contrat avec ses clients et n'avait pas de patron, ne recevait pas d'ordre.
On a donc un contrat inégalitaire dans lequel il faut rétablir l'égalité via le droit du travail.
Il va y avoir une évolution extensive de la notion de salariat entre autres et la définition du droit du travail va évoluer (par rapport à celle du droit du travail subordonné).
[...] §III L'adéquation du contrat de travail Logique de donner de la souplesse aux entreprises avec le contrat de travail et deux nouveaux contrats ont été mis en place où le droit du travail est exclu : - Le portage salarial : n'exclut pas totalement le contrat de travail. Un travailleur (souvent un cadre au chômage) trouve une mission dans une entreprise qui ne veut pas l'embaucher et lui est compétent. C'est une relation triangulaire (un peu compliquer, faire des recherches). - L'auto-entrepreneur (loi du 4 août 2008) : un indépendant (loi du 4 août 2008) qui est exonéré de beaucoup de charges fiscales pendant un certain temps pour créer une activité. On y voit des formes de contournement du contrat de travail. [...]
[...] Section 1 : L'évolution de la notion de salariat Pas de définition du contrat de travail dans le code, c'est une notion jurisprudentielle. La construction extensive de la notion Il y a une spécificité de cette notion. Une même activité peut être pratiquée dans le cadre d'un salariat ou dans un autre cadre (ex : jardinier en entreprise ou chez un particulier, la médecine). C'est une question existentielle. Notion de salarié est spécifique au sein du droit. Le droit est fait pour certaines personnes en particulier, il a donc fallu définir qui peut bénéficier des lois sociales. [...]
[...] Puis la direction impose sa décision. Certains salariés continuent de refuser, ils sont sanctionnés, puis ils vont devant les tribunaux (Cour d'appel) pour faire disparaître les sanctions, et pour garder l'avantage. La cour d'appel dit donne raison au salarié et dit qu'usage incorporé au contrat de travail. CDC casse décision et dit que l'employeur pouvait mettre fin à l'usage en le dénonçant normalement, car pas d'incorporation de l'usage dans le contrat de travail (10/02/98, SEIA vs Fontalban). Les 20 minutes n'étaient pas prévues au contrat. [...]
[...] Aujourd'hui délai dans les textes (L1237-1). Ces usages n'appellent pas de commentaires particuliers parce qu'ils sont adaptés au milieu professionnel. Les usages d'entreprise : c'est une pratique favorable au salarié qui, parce qu'elle s'est répétée plusieurs fois, est considérée comme une source de droit. Le plus souvent c'est le versement d'une prime ou d'une gratification (par exemple une prime de vacance, un salarié bénéficie d'un appartement de fonction Au départ il y a un accord tacite et ensuite tant que ça continue il n'y a pas de problème. [...]
[...] Un décret prévoit des exceptions : artistes, modèles, mannequins (R1142-1). C'est un droit qui évolue beaucoup. Ex : réévaluation taux du SMIC (L1141-1 et R3231-4). On a une partie stable et une partie en mouvement, avec des chiffres. Les circulaires administratives C'est un réel problème en DT, elles sont assimilées à des actes règlementaires, sont prises à la suite d'acte controversé, et ont pour but d'expliquer comment appliquer la loi. Elles sont rédigées par des fonctionnaires du ministère du travail : lient l'administration, mais pas le juge qui n'en prend pas compte. [...]
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