Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.
Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de nourriture, logement, véhicule, outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.). Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération.
En sont exclus :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.
Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l'exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué.
Les avantages en nature représentent-ils un réel atout ? Sont-ils réellement égalitaires ?
[...] Puis les avantages offerts par le comité d'entreprise il en existe de nombreux : salle de sport, location de vidéo, places de spectacles, crèche, réductions dans les grands magasins . Enfin, les séminaires se sont des voyages de formation durant lesquels les salariés sont dignes d'un traitement privilégié (hôtel de luxe, gastronomie ) II. Avantages et inconvénients des avantages en nature A. Avantages salarié Les salariés peuvent bénéficier de tarifs préférentiels à l'égard des produits que fabrique l'entreprise. C'est également un avantage pour le salarié. [...]
[...] Certains produits ne peuvent être mis sur le marché en raison d'un mauvais packaging (mauvaise couleur, forme d'un produit qui aurait changé de nom Ces produits sont alors vendus aux salariés à des prix très attractifs. Par exemple, au lieu de payer une crème qui coûte sur le marché près de 120 euros, les salariés ne vont la payer que 30 euros. B. Inconvénients Salarié Malgré tous les avantages, il ne faut pas oublier que certains avantages en nature sont imposables. Par exemple, la voiture de fonction est souvent synonyme de standing. Pourtant, ce n'est pas toujours avantageux, notamment au regard des règles fiscales. Voici les calculs possibles quel que soit le salaire perçu. [...]
[...] En effet, un avantage en nature est une rémunération indirecte. Pour certains avantages, cela permet de gagner énormément. Par exemple, pour la voiture de fonction, on ne paye ni la voiture, ni l'essence, ni l'assurance. Tout est pris en charge par l'entreprise. Or, la voiture peut être utilisée en dehors du temps de travail. Mais il est obligatoire de l'intégrer dans la rémunération des revenus car il s'agit d'un avantage qui est imposable. De plus, les salariés y ayant droit se sentent valorisés par rapport aux autres salariés. [...]
[...] La valeur correspondant à cet usage privé constitue un "avantage en nature". Il est obligatoire de l'intégrer dans la rémunération des revenus car il s'agit d'un avantage qui est imposable. Pour quel montant ? Les avantages en nature sont, de plein droit, évalués d'après les nouvelles règles sociales. Pour les véhicules, l'avantage est ainsi établi, au choix de l'employeur : - selon les dépenses réelles ; - ou selon un forfait. Comment choisir entre frais réels et forfait ? L'évaluation forfaitaire ainsi obtenue est, le cas échéant, plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés. [...]
[...] En revanche, lorsqu'il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature. Dans ce cas, l'ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu'il s'agisse d'un remboursement ou d'un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale. Les autres charges réglées par l'employeur et dont le paiement incombe normalement à l'occupant comme la taxe d'habitation ou l'assurance constituent un avantage en espèces soumises à cotisations. [...]
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