Arrêt maladie, arrêt de travail, salarié, employeur, CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Code du travail, subrogation
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, cela entraine automatiquement la suspension du contrat de travail. En revanche, cela entraine des droits et des obligations pour le salarié étant en arrêt, mais aussi pour l'employeur. Lorsque le salarié malade a un arrêt maladie prescrit par son médecin traitant, celui-ci a des obligations envers son employeur ainsi qu'envers la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
[...] Suite à la réalisation de ces démarches et après un délai de carence de 3 jours selon le Code du travail, le salarié perçoit une rémunération prise en charge par la sécurité sociale une fois l'obligation de l'employeur faite. Cette rémunération est nommée : indemnités journalières elles sont versées par la Sécurité sociale (IJSS). Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne vont pas suffire pour couvrir l'intégralité du salaire brut de base du salarié, de plus le montant de ces indemnités varie selon le salaire du salarié. C'est pour cela qu'il existe une indemnisation complémentaire dans chaque branche. [...]
[...] Formation du salaire net pendant 30 jours puis pendant 60 jours. À partir de 1 an d'ancienneté jusqu'au 1er jour de l'absence Augmentation de 15 jours à tous les 5 ans. Max 90 jours Augmentation de 10 jours à tous les 5 ans. Max 90 jours À partir du jour d'arrêt si : 1[er] arrêt dans l'année civile À partir du 1[er] jour d'arrêt si : Arrêt 30 jours À partir du jour d'arrêt : Tous les autres cas Lien social du salaire pendant 90 jours du salaire pendant 90 jours Indemnisation sur 12 mois consécutifs sous réserve de la SS À partir de 4 mois consécutifs À partir du 1er jour d'arrêt si : Dans la limite de 2 arrêts du travail au cours de 12 derniers mois À partir du 4e jour d'arrêt : Au-delà de 2 arrêts au cours de 12 derniers mois Maintien de salaire Condition Sport du salaire net dans la limite de 90 jours sur 12 mois consécutifs À partir du jour d'arrêt À partir de 6 mois d'ancienneté jusqu'au 1er jour de l'absence Spectacle vivant du salaire net dans la limite de 30 jours puis pour les 30 jours suivants À partir d'un an d'ancienneté et après 3 jours de carences. [...]
[...] Les arrêts maladie : comment les gérer ? Sommaire Les arrêts maladie Les obligations du salarié malade Que dit le Code du travail ? Les obligations de l'employeur Les arrêts maladie Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, cela entraine automatiquement la suspension du contrat de travail. En revanche, cela entraine des droits et des obligations pour le salarié étant en arrêt, mais aussi pour l'employeur. Les obligations du salarié malade Lorsque le salarié malade a un arrêt maladie prescrit par son médecin traitant, celui-ci a des obligations envers son employeur ainsi qu'envers la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. [...]
[...] L'attestation de salaire doit être conservée. Ci-dessous veuillez trouver un tableau récapitulatif des indemnisations suivant les conventions collectives applicables : Maintien de salaire Conditions Animation Éclat du salaire net dans la limite de 90 jours sur 12 mois consécutifs À partir de 6 mois d'ancienneté À partir du 1[er] jour d'arrêt si : Arrêt supérieur à 15 jours calendaires Salarié > 50 ans Arrêt avec hospitalisation 1er arrêt [...]
[...] Que dit le Code du travail ? Cette indemnisation complémentaire ou indemnité journalière permet au salarié en arrêt maladie de bénéficier d'une indemnisation à hauteur de de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'arrêt (cela varie en fonction de la convention collective applicable dans la structure). Cette durée d'indemnisation prévue par le Code du travail est valable pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Cependant, il faut savoir qu'il est possible de mettre en place le mécanisme dit de subrogation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture