La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques.
La négociation collective est un processus qui aboutit à l'adoption de textes, de règles juridiques qui ont pour vocation d'organiser les relations sociales dans l'entreprise. Ces règles juridiques sont issues de la discussion entre partenaires sociaux. Ces discussions aboutissent à des conventions collectives ou des accords collectifs. Les partenaires sociaux sont les organisations syndicales d'employeurs et de salariés (...)
[...] Une convention de niveau inférieur peut déroger à une convention collective de niveau supérieure. Dans 4 domaines il n'est pas possible de déroger sauf de manière plus favorable. Il s'agit du SMIC, des classifications, de la protection sociale complémentaire et des fonds de formation professionnels. Quels sont les enjeux de la négociation collective ? La négociation collective permet d'adapter le droit aux réalités de l'entreprise. Elle contribue alors au progrès social dans l'entreprise. L'Etat ne détient plus le monopôle de la production des textes. [...]
[...] Le texte n'est donc pas adopté. La procédure d'extension et la procédure d'élargissement. La procédure d'extension. Il est possible d'étendre un accord collectif ou une convention collective à l'ensemble des entreprises d'une branche ou à un secteur territoriale même si les entreprises n'ont pas adhérer à une organisation signataire. Premier exemple : Un accord collectif ou une convention collective à été signée pour la branche métallurgie et on étend l'accord ou la convention à toutes les entreprises de cette branche. [...]
[...] -La transparence financière. -l'ancienneté au minimum de deux ans dans le champ professionnel et géographique. -l'audience, un syndicat doit recueillir au minimum 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. -son influence qui s'évalue par son activité et également par son expérience. -les effectifs, le nombre d'adhérents, donc de cotisations, et donc d'argent. Aujourd'hui on considère que 5 syndicats sont représentatifs au niveau de la branche d'activité interprofessionnelle. La CGT, la CFDT, la CFTC, FO, et la CGC. [...]
[...] Avant l'adoption de la loi de 2008, les partenaires sociaux avaient fait des propositions. Le MEDEF voulait que les accords collectifs ou les conventions collectives puissent déroger à des accords collectifs ou des conventions collectives plus favorables mais aussi à la loi. Les syndicats de salariés ne voulaient pas que l'on puisse déroger à la loi. La loi de 2008 à donc été une loi de compromis puisque les principes dérogatoires ne peuvent déroger qu'aux conventions collectives ou aux accords collectifs. [...]
[...] La fonction de représentant de la section syndicale (la RSS). Les RSS peuvent négocier en cas d'absence de délégués syndicaux ou en cas d'impossibilité de conclure un accord. L'employeur à le droit de négocier et de conclure des accords collectifs avec un représentant du personnel, c'est-à-dire soit un membre du Conseil Fédéral, soit un délégué du personnel ou bien un délégué syndical. La loi de 2008 à voulu favoriser la négociation dans l'entreprise. Quel est l'objet de la négociation collective ? [...]
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