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Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013).
C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats sont aléatoires. Les entreprises en fonction des résultats peuvent faire varier à plus ou moins court terme le nombre d'ingénieurs et de cadres). Il permet à l'employeur de se séparer du salarié à la fin d'une mission déterminée. La durée du contrat peut varier entre 18 et 36 mois. C'est un contrat non renouvelable, le salarié doit être informé de la fin du contrat 2 mois à l'avance. En fin de contrat, s'il n'y a pas de rupture, le salarié est employé en CDI (...)
[...] C'est le contrat de droit commun. Il assure au salarié la stabilité de l'emploi. Le législateur en préconise l'usage. CDI : Contrat à durée indéterminée = contrat dont le terme n'est pas fixé dès sa conclusion. II- Le travail précaire Le recours aux contrats de travail précaire doit être exceptionnel. C'est pourquoi le législateur les a strictement réglementés. Le contrat à durée déterminée (CDD) CDD : Contrat à durée déterminée = contrat limité dans le temps (exemple : emploi saisonnier) ou à terme incertain (ex : remplacement d'un salarié absent). [...]
[...] Le contrat de professionnalisation Il concerne les jeunes de 16 à 26 ans, demandeurs d'emploi. (sans qualification, ou avec qualifications insuffisantes). C'est un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 1 an. (durée : 150h minimum). L'employeur est une entreprise bénéficiant d'une aide de l'état. La rémunération est variable, selon l'âge de l'employé (souvent inférieure au SMIC). Le contrat d'apprentissage Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans. C'est un contrat écrit dont la durée varie entre un et trois ans. (souvent 2). [...]
[...] La durée du contrat peut varier entre 18 et 36 mois. C'est un contrat non renouvelable, le salarié doit être informé de la fin du contrat 2 mois à l'avance. En fin de contrat, s'il n'y a pas de rupture, le salarié est employé en CDI. Points commun avec le CDD classique : il s'agit d'un contrat précaire (prime de qui permet d'accéder à l'assurance chômage. Il doit obligatoirement être établi par écrit, avec les mêmes mentions obligatoires (et la mention particulière contrat à objet défini Il permet d'augmenter la flexibilité du travail (capacité pour une entreprise à faire varier sa main d'œuvre). [...]
[...] - L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre salariés en CDD et en CDI. - Il y a la possibilité d'une période d'essai (durée fixée par la loi) Le contrat de travail temporaire (CTT) Le contrat de travail temporaire ou CTT repose sur la combinaison de deux contrats : - Un contrat de mise à disposition entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire obligatoirement établi par écrit, précisant le motif du recours. - Un contrat de travail contrat de mission entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié temporaire, obligatoirement établi par écrit, transmis au salarié dans les 2 jours suivant la date de mise à disposition. [...]
[...] La formation se fait en CFA (minimum 400h). l'employeur est une entreprise bénéficiant d'une exonération de charges sociales. La rémunération varie entre 25% et 78% du SMIC. Les stages en entreprise La loi précise les conditions de déroulement et de rémunération des stages en entreprise. Ces stages, obligatoires ou non, doivent faire l'objet d'une convention tripartite (stagiaire, entreprise, établissement d'enseignement). Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (auparavant trois), une gratification est obligatoire. Les autres contrats Il existe d'autres contrats aidés par l'Etat, en faveur des demandeurs d'emploi notamment : - le CIVIS : contrat d'insertion dans la vie sociale - le CIE : contrat initiative emploi - le contrat d'accompagnement dans l'emploi - le contrat d'avenir Le chèque emploi-service le chèque emploi service est destiné à simplifier les formalités administratives d'emploi pour le travail à domicile : femme de ménage, baby- sitter, jardinier occasionnel le chèque emploi-service remplace le contrat de travail, la fiche de paye et les déclarations aux organismes sociaux. [...]
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