Modèle, clause, restitution, usage, matériel, documents, entreprise, code du travail, fonction, propriété, durée, contrat, négligence, outils, rembourser
Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.
[...] Clause de restitution et d'usage de matériel et documents appartenant à l'entreprise Dès l'entrée en fonction de M la Société . lui confie le matériel suivant : Ce matériel demeure la propriété de la société durant toute la durée du contrat. Par conséquent, il est interdit à M . d'en faire un usage autre que professionnel, sauf autorisation expressément et préalablement accordée par la société . Au moment de la rupture de son contrat, quel que soit le motif, M . [...]
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