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Contrats type en droit du travail

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218 résultats

17 Nov. 2023

Délégation de pouvoirs pour les conducteurs de travaux d'une entreprise de maçonnerie

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Ce document est un modèle de délégation de pouvoirs pour les conducteurs de travaux dans une entreprise de maçonnerie comptant un effectif de 18 salariés. Cette entreprise compte 2 conducteurs de travaux et 6 ouvriers. Chaque conducteur de travaux gère ses chantiers et ses 3 équipes de 2 salariés.

10 juin 2021
doc

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel n56/AG/MIN du 16 janvier 2017,...

09 juil. 2012

Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit,...

14 févr. 2012
doc

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type - 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates...

17 Mars 2011
doc

Periode probatoire : legislation et clause

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

La période probatoire est différente de la période d'essai. Elle se met en oeuvre pour tester un salarié à de nouvelles fonctions. Elle s'accompagne d'un cadre législatif contraignant qu'il convient de respecter pour permettre la sécurité juridique du contrat. Ce document...

17 Mars 2011
doc

Modele de cdi cadre

Contrat type - 10 pages - Droit du travail

Ceci est un modèle de Contrat à durée indéterminée catégorie cadre avec de nombreuses clauses pouvant être ou non mises en oeuvre. Il prévoit beaucoup de situations différentes. Il permet une utilisation immédiate grâce au remplacement des champs en italique pour mettre ses informations...

03 Janv. 2011
doc

Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

03 Janv. 2011
doc

Modèles de CDI et CDD

Contrat type - 12 pages - Droit du travail

Exemplaires de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et contrats à durée déterminée pour des commerciaux. Il s'agit de prototypes que vous pourrez adapter.

19 juil. 2010
doc

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.

19 juil. 2010
doc

Modèle de contrat à durée indéterminée

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.

02 juil. 2010
doc

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...

25 juin 2010
doc

Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.

24 juin 2010
doc

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

24 juin 2010
doc

Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

24 juin 2010
doc

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps plein

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps plein. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

24 juin 2010
doc

Contrat initiative emploi à durée déterminée à temps partiel

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.

24 juin 2010
doc

Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité à temps plein

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité, appelé également CIRMA conclu pour un temps plein. Ce type de contrat permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières.

24 juin 2010
doc

Contrat de travail pour un salarié destiné à être détaché

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être détaché dans un pays étranger. Ce type de contrat stipule un certain nombre de clauses obligatoires.

24 juin 2010
doc

Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.

24 juin 2010
doc

CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.

24 juin 2010
doc

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

24 juin 2010
doc

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une saison

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée à temps partiel

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.

24 juin 2010
doc

Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation.

24 juin 2010
doc

Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.