L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les médias l'ont élevé au rang de...
Le recrutement : article L. 121-6 du Code du travail
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
Dans un contexte social caractérisé par un fort taux de chômage, les employeurs sont toujours plus tentés de recourir à des procédés plus que contestables, en matière de recrutement notamment, jusqu'à porter atteinte à la dignité humaine et au droit au respect de la vie privée, droit garanti par...
Etude d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salarié
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Plan de commentaire d'arrêt sur la rémunération du salarié comprenant l'introduction, les faits, la procédure antérieure, les arguments des parties, le problème juridique ainsi que la décision et les motifs. La question fondamentale qui est présente dans ce texte est : suffit-il d'un...
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires
Commentaire de texte - 50 pages - Droit du travail
La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi: -fixe la durée maximale de la période d'essai du...
Grève et pouvoir de l'employeur
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Grève et pouvoir de l'employeur
Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 21 juin 2006 et du 28 novembre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Commentaire comparée de deux arrêts de la Cour de cassation. Le premier date du 21 juin 2006 et concerne le renforcement de la protection du salarié. Le second date du 28 novembre 2007 et concerne la responsabilité de l'employeur.
Le domaine d'application du Code de travail ivoirien
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Commentaire de texte - 23 pages - Droit du travail
Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à s'appliquer aux relations de travail. C'est l'article...
