La circulaire "Valls" du 28 novembre 2012

Extraits

[...] Dans ce principe il est demandé à ce que soient reçus toutes les demandes de séjour même si elles sont assorties par la suite d'un refus ou même une obligation de quitter le territoire. Ensuite, le nombre de pièces demandées doit être respecté. De plus, les demandes remontant à avant la circulaire peuvent être revues. Pour conclure et sans aborder toutes les questions de cette circulaire, elle vise à revoir toutes les problématiques relatives à la situation des étrangers. Le point précis du travail Notamment, cette circulaire règle le point précis du travail. [...]

[...] D'ailleurs c'est ce qu'on peut constater en Hauts-de-Seine où des travailleurs sans-papiers réclament leur régularisation qui n'a toujours pas eu lieu. Ces sans-papiers effectuaient des travaux pour les locaux municipaux et se plaignent de leurs conditions de travail sans pause, avec des heures supplémentaires impayées et du travail avec de fausses identités. Les grévistes demandent alors une régularisation groupée pour leur demande de titre de séjour. Bibliographie Libération  les sans-papiers à l'épreuve du coronavirus  justifit.fr [HYPERLINK: http://justifit.fr]  sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?  ActuHauts-de-Seine  Hauts-de-Seine. Les travailleurs sans-papiers de Sèvres réclament leur régularisation  . [...]

[...] Cependant, dans le cadre des travailleurs sans papier la chanson n'est pas du tout la même. Il est question tout de même d'une crise sanitaire touchant par conséquent tous les pays du monde. On peut dans ce sens parler d'une proposition de résolution proposée à l'Assemblée nationale n° 3364 relative à la régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus. Dans cette proposition de résolution, on parle d'autres pays. Notamment, au Portugal, le gouvernement a octroyé des droits supplémentaires à des sans-papiers en cours de régularisation. [...]

[...] Ensuite, le gouvernement propose de réécrire la  circulaire Valls  donc celle qui nous intéresse c'est à dire du 28 novembre 2012. Elle mettrait donc en place une régularisation des personnes qui ne présentent aucun danger et résidant sur le sol français depuis 5 ans. Précisément sur le point du travail, le gouvernement préconise de traiter spécifiquement le cas des sans-papiers qui justifient d'un travail régulier depuis plus de six mois sur le sol français. Malgré cette circulaire du 28 novembre 2012 et la proposition de régularisation de la part du Gouvernement, il n'en reste pas moins que les travailleurs sans papiers sont toujours face à des problèmes de régularisation. [...]

[...] De plus, la circulaire outre ces conditions rajoute celle de la rémunération suffisante et de la maîtrise orale de la langue française. Ces conditions permettent alors d'obtenir un titre de séjour régulier sur le territoire français par le travail. L'application de la circulaire Cependant, la question qu'on peut se poser actuellement c'est celle de l'application de cette circulaire au regard de la crise sanitaire. Le gouvernement a dû se pencher sur la situation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire. En effet, cela se règle notamment par une ordonnance du 25 mars 2020. [...]