Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La question qui se posait à la cour de cassation était celle de savoir si une grève qui s'organisait en des débrayages répétés de courte durée en début et en fin de travail était un mouvement licite. La cour de cassation confirme le jugement de la Cour d'Appel en estimant que la grève...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 1990
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question que la Cour de Cassation devait résoudre était de savoir si le fait que l'époux d'une salariée qui attaque la société où cette dernière travaille, pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement au motif que l'employeur avait perdu confiance en elle....
Cass. Soc. 22 mai 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit de déterminer quels sont les contours et les conditions de l'obligation de sécurité. La jurisprudence en la matière semble être divergente selon que l'on se place du côté du juge administratif ou de celui du juge judiciaire. Mais l'opposition entre les deux...
Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime...
Commentaire comparé. Soc. 27 février 2001/Soc. 2 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Ces deux décisions, portant sur des clauses de rémunération, se rapportent au même problème juridique : les parties au contrat de travail peuvent-elles valablement prévoir des clauses modifiant son contenu en cours d'exécution sans le consentement du salarié, qui aurait donc aliéné, lors de...
Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, 12/01/99
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation présente un intérêt majeur du fait que, pour la première fois, la Cour de cassation interprète la validité d'une clause d'un contrat de travail au vu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 novembre 1994
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le législateur n'est pas le seul à pouvoir créer des catégories juridiques et donc à édicter des qualifications. Les parties à un contrat peuvent aussi façonner des notions qui leur sont propres. Dès lors se pose la question de l'éventuelle incompatibilité des notions contractuelles avec...
Cass. Soc. 19 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Cet arrêt de la chambre sociale met en relief le caractère limitatif du contenu du règlement intérieur qui s'exprime aussi bien aux articles L-122-34 et L-122-35 du code de travail que dans la jurisprudence (I). Par le refus de reconnaître l'intégration de la clause de mobilité, la cour...
CE, 28 mars 2001
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait : l'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel, la soumission au contingent des autres cadres intermédiaires. Maintien de la cohérence des lois relatives à la réduction du temps de...
Les nouveaux visages de la subordination et la surveillance des salariés dans l'entreprise. Arrêt Cass. soc. 2 octobre 2001, Nikon France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont de façon indéniable contribué à améliorer certains aspects de la vie quotidienne des salariés. Toutefois, elles ont également fait renaître le spectre de Big Brother en ouvrant la voie à des possibilités de contrôle et de surveillance des salariés de plus en plus...
Cass. soc. 13 février 1997 Samaritaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation détermine les conséquences de la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Nous verrons que la Cour de cassation a statué conformément aux dispositions légales de l'article L321-4-1 alinéa du...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ». Telle est la manière dont le Code civil, à travers son article 1235, alinéa 1, pose le principe de la répétition de l'indu. Il convient de remarquer que l'application de la théorie de...
