Les nouvelles technologies ont de façon indéniable contribué à améliorer certains aspects de la vie quotidienne des salariés. Toutefois, elles ont également fait renaître le spectre de Big Brother en ouvrant la voie à des possibilités de contrôle et de surveillance des salariés de plus en plus sophistiquées mais surtout de plus en plus discrètes.
Ce contexte, dans lequel le contremaître, personne physique, par nature faillible cède la place à des moyens informatiques opérationnels 24h/24h bénéficiant d'une mémoire d'ordinateur, pose avec acuité le problème d'une nouvelle forme de subordination et du respect des droits fondamentaux des salariés au temps et lieu de travail. En effet, il est incontestable, par exemple, que le développement des correspondances électroniques, s'accompagne de manière proportionnelle de l'accroissement de la surveillance et donc que la facilité nouvelle de communication est contrebalancée par une sophistication des contrôles.
La jurisprudence, en la matière est encore assez peu fournie et tout laisse à penser qu'un important contentieux va exister dans les années à venir.
L'arrêt de principe, rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 2 octobre 2001 apporte quelques éléments de réponse en ce qui concerne la surveillance des salariés à l'aide de moyens informatiques, mais il laisse aussi de nombreuses questions en suspens.
[...] L'Unedic indemnise ceux qui ont cotisé, l'Etat prend à sa charge les chômeurs en fin de droit (Allocation de fin de droit) et les chômeurs en recherche d'insertion (Allocation d'insertion). En 1993-1994, l'assurance chômage est en difficulté financière en raison de l'explosion du nombre des chômeurs, passé de 1,2 en 1991 à 1,9 millions en 1993. Une nouvelle convention est signée en 1994. Elle met en place l'Allocation unique dégressive. Cette convention demeure aujourd'hui appliquée jusqu'à la mise en œuvre du PARE. [...]
[...] Le 19 octobre 2000, l'Etat passe un accord avec le MEDEF pour agréer la convention. Une nouvelle philosophie pour l'Unedic Le PARE n'est pas qu'une simple indemnisation. Le chômeur, comme l'Unedic, passe d'un rôle passif à un rôle actif. Parmi les mesures les plus contestées figure l'obligation pour le chômeur d'accepter un emploi en rapport avec sa qualification et ses compétences. En contrepartie, des programmes de retour à l'emploi sont mis en place avec le concours des équipes techniques de l'ANPE. Par ailleurs, la dégressivité des allocations est supprimée. [...]
[...] La durée d'indemnisation prend en compte deux éléments : la durée d'affiliation au régime et l'âge. Une modulation est exercée : de quatre mois pour les plus jeunes, dotés de peu de références, à 60 mois pour les plus âgés, qui ont cotisé le plus. La dégressivité démarre au plus tôt après six mois et au plus tard pour les chômeurs les plus âgés à partir de 33 mois. L'allocation unique dégressive est réduite tous les trois mois de Le financement de l'allocation unique dégressive est aujourd'hui réparti ainsi entre pour les employeurs et pour les salariés. [...]
[...] Va-t- on vers une nouvelle Unedic (organisme en charge de la gestion de l'assurance chômage)? L'assurance chômage : produit d'un long processus historique En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, l'indemnisation du chômage n'a pas été envisagée comme un des risques que devait couvrir l'assurance maladie (famille, retraite, maladie et accidents professionnels). En effet, le chômage apparaît en 1945 comme un problème marginal qui concerne 200 à chômeurs au plus jusque dans les années 70. L'assurance-chômage émerge pourtant d'un Conseil interprofessionnel de 1958, mais il faudra attendre l'ordonnance de 1967 pour que le système soit étendu. [...]
[...] Les propositions d'emplois seront-elles réellement en adéquation avec la qualification du salarié et son expérience passée ? Plus qu'une simple réforme des allocations chômage, le projet de PARE modifie complètement la philosophie de l'Unedic. Ce système a fait ses preuves dans des pays de tradition social-démocrate où les rapports de forces entre syndicats de salariés et organisations patronales sont équilibrés. La viabilité de ce système dépend de la bonne santé de la démocratie sociale dans les pays considérés et de la qualité de ses liens avec la démocratie politique. [...]
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