Cours de cassation, chambre sociale, 23 mai 2017, n° 14-11.929 et 24 mars 2021, n°19-13.188 - Fiches d'arrêts sur le licenciement

Extraits

[...] C.cass débouté sa demande, elle a affirmé que les juges du fond ont souverainement constaté que l'employeur avait engagé des démarches de recrutement immédiatement après le licenciement. Le remplacement de la salariée, bien qu'intervenu six mois après, relevait d'un délai raisonnable compte tenu des spécificités du poste et des démarches entreprises par l'employeur. En l'espèce, l'E avait immédiatement engagé les démarches en vue d'un recrutement et de l'importance du poste de directeur (donc peut-être démarche plus compliquée parce qu'il s'agit d'un poste important). [...]

[...] Portée = le licenciement sur le fondement de l'art L 1132-1 du CT doit démontrer un caractère essentiel de ce service dans l'entreprise. II. Cass. soc., 24 mars 2021, n°19-13.188 Dans la décision du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de licenciement pour motif personnel. Mme A. a été licenciée pour absences prolongées, l'employeur invoquant des perturbations importantes dans le fonctionnement de l'entreprise. Le remplacement de celle-ci par un salarié définitif n'est intervenu que six mois après son licenciement. [...]

[...] Cours de cassation, chambre sociale mai 2017, n° 14-11.929 et 24 mars 2021, n°19-13.188 - Fiches d'arrêts sur le licenciement I. Cass. soc mai 2017, n° 14-11.929 Dans la décision du 23 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de licenciement pour motif personnel En l'espèce, un salarié engagé par un GIE en qualité de conseiller départemental a été licencié pour raison d'absences renouvelées et prolongées à l'issue de nombreux arrêts maladie. Celui-ci conteste son licenciement, affirmant qu'il est sans cause réelle et sérieuse. [...]