Trois personnes ont participé à l'émission de téléréalité « l'île de la tentation ». Le concept de l'émission est simple. Quatre couples sont envoyés sur une île exotique afin de tester leurs sentiments mutuels pendant douze jours entourés de « tentateurs et de tentatrices » pour les mettre à l'épreuve. Dans le cadre de l'émission ils sont filmés dans leur quotidien notamment durant les activités auxquelles ils participent.
Ces trois participants ont conclu une convention les liant à la Société Glem produisant l'émission pour la chaîne TF1 sous le nom de règlement dit de « participants ». Ils ont saisi le Conseil de Prud'hommes afin de voir la convention requalifiée en contrat de travail à durée déterminée sur le fondement notamment qu'il existait un lien de subordination entre eux et la société de production et qu'ils avaient perçu une rémunération. Le Conseil de Prud'hommes dans un jugement rendu le 30 novembre 2005 a fait droit à leurs demandes et a procédé à la requalification du règlement de « participants » en contrat de travail à durée déterminée. La société de production a ensuite fait appel devant la Cour d'appel de Paris.
[...] Il est difficile de comprendre maintenant qu'ils parlent de ceci comme une contrainte justifiant la présence d'une prestation de travail de leur part. De plus selon l'article L.3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Or en l'espèce mis à part les feux de camp et quelques activités imposées et encore des activités semblant plutôt être agréables et dans un décor sublime, les participants pouvaient se reposer discuter entre eux et profiter du séjour. [...]
[...] Enfin, elle a considéré que les avantages en nature dont avaient bénéficié les participants tels que le paiement de leur billet d'avion, le logement, les repas et la somme qui leur avait été attribuée pour leur participation constituaient une forme de rémunération. Ce dernier critère vérifié, la Cour a pu constater la réunion des trois critères décisifs et caractéristiques d'un contrat de travail et a donc requalifié les conventions conclues entre les participants et la société de production en contrats de travail à durée déterminée. [...]
[...] Or en l'espèce, c'est bien ce qu'il se passe, les couples et les tentateurs forment bien une communauté où chacun à sa place et son rôle non pas prédéterminé par la production avec un scénario ce que la Cour a bien précisé en l'espèce, mais déterminé par le fait qu'il est lui-même. La clef ici est que les participants ne doivent être qu'eux-mêmes. Il est dur d'envisager un contrat de travail dans de telles conditions. En ce qui concerne la subordination aux règles de l'émission elles sont normales, en particulier, celles relatives à la santé et l'ordre public. L'exclusion d'un candidat qui s'avérerait dangereux semble tout à fait plausible. [...]
[...] Avoir des horaires pour se lever et certaines activités auxquelles participer sont-ils vraiment des éléments représentatifs d'un réel effort? Cela semble plus relever d'une obligation à respecter les règles du jeu De plus, les personnes étaient conscientes du déroulement de l'émission quand ils ont signé leur contrat. Ce n'était en plus pas la première édition de l'émission, d'autres étaient passées avant eux. De surcroît, leur seule obligation était de rester eux-mêmes. Or être soi même ne peut pas être l'objet d'un contrat de travail. [...]
[...] Ces trois participants ont conclu une convention les liant à la Société Glem produisant l'émission pour la chaîne TF1 sous le nom de règlement dit de participants Ils ont saisi le Conseil de Prud'hommes afin de voir la convention requalifiée en contrat de travail à durée déterminée sur le fondement notamment qu'il existait un lien de subordination entre eux et la société de production et qu'ils avaient perçu une rémunération. Le Conseil de Prud'hommes dans un jugement rendu le 30 novembre 2005 a fait droit à leurs demandes et a procédé à la requalification du règlement de participants en contrat de travail à durée déterminée. La société de production a ensuite fait appel devant la Cour d'appel de Paris. Les participants ont fait valoir que la société de production leur imposait des règles et contraintes et qu'ils ne pouvaient rompre leur collaboration sauf avec l'accord de la production. [...]
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