La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa définition et caractérisation mais également du lien de subordination.
M. Thieurnel a été embauché en tant que chauffeur en août 1989 par la société Trio CS, commissionnaire de transport. C'est à la suite de sa démission de ce poste, le 26 février 1995, qu'il s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de transporteur indépendant. Jusqu'en août 1998, la société Trio CS lui a sous-traité plusieurs contrats. Cependant, suite à l'arrêt pour maladie de M. Thieurnel, la société a choisi d'interrompre leurs relations contractuelles.
M. Thieurnel a donc choisi de se tourner vers la juridiction prud'homale pour demander d'une part la requalification de la sous-traitance en contrat de travail puis, d'autre part, le paiement de diverses sommes par voie de conséquences.
[...] C'est l'employeur qui est responsable du salarié et qui doit en assumer les coûts. En espèce, la cour d'appel a considéré qu'en s'inscrivant sur le registre du commerce et des sociétés, M. Thieurnel a souhaité devenir indépendant. La caractéristique essentielle du contrat de travail est de placer le salarié sous l'autorité de l'employeur. Dès lors, pour établir l'existence d'un contrat, il convient de déterminer si, dans l'exécution de la prestation de travail, le salarié est bien subordonné à l'employeur, faute de quoi il ne s'agira que d'un prestataire de services face à un donneur d'ordre. [...]
[...] Thieurnel semblait être totalement indépendant : non seulement il était inscrit au RCS, mais en plus il avait ponctuellement employé un salarié et il avait décidé de ne plus effectuer de tournées en fin de semaine. Une fois l'obscurité concernant l'existence d'un contrat de travail écartée la Cour de cassation peut rappeler que le lien de subordination permet de constater la cénesthésie du contrat de travail (II). II. Le lien de subordination permettant d'établir l'existence d'un contrat de travail La position adoptée par la Cour de cassation dans l'arrêt d'espèce se situe dans le prolongement jurisprudentiel, quant à la reconnaissance d'un contrat de travail Sa portée n'en est pas pour autant restreinte A. [...]
[...] D'après la Cour de cassation, l'existence de la relation de travail repose sur la réunion de trois critères : un travail pour autrui, une rémunération, une subordination dans l'exécution du travail. On considère ces éléments comme l'armature même du contrat de travail même s'ils ne nécessitent pas tous un accord entre l'employeur et le salarié. Ce faisceau d'indices se révèle essentiel en matière de preuve de l'existence du contrat de travail. C'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence. [...]
[...] Thieurnel de prendre des jours de repos. La portée de l'arrêt Le fait, pour une société, commissionnaire de transport, qui a recours aux services d'un transporteur inscrit au registre du commerce et des sociétés, de donner à ce dernier des directives précises, de définir la périodicité, le secteur et les horaires de travail et de rompre la relation en raison d'un congé-maladie du transporteur, caractérise l'existence d'un contrat de travail, peu important l'embauche par ce transporteur d'un personnel de remplacement pour fournir la prestation de travail demandée par personne interposée afin de pouvoir prendre quelque repos. [...]
[...] Un doute perpétuel quant à l'existence même d'un contrat de travail La reconnaissance d'un contrat de travail est toujours sujette à un doute et ceci est essentiellement dû au silence du législateur quant à la définition du contrat de travail. Par conséquent, le juge joue un rôle prépondérant dans ce domaine Cette incertitude se retrouve d'ailleurs dans la décision de la cour d'appel A. Le silence de la loi quant à la définition du contrat de travail, nécessitant l'intervention du juge En droit français, le travail implique une relation contractuelle. [...]
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