« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas de litige en matière de droit du travail. C'est d'ailleurs à cette tâche que se sont attelés les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt « Ile de la Tentation » du 3 juin 2009.
En l'espèce, quatre couples acceptent de participer à une émission de télé-réalité dont l'objectif est de tester les sentiments réciproques qu'ils éprouvent, lors d'un séjour de douze jours sur une île exotique. Ils signent à cet effet un document intitulé « règlement participant », au travers duquel ils consentent à être filmés dans leur quotidien, notamment lors du déroulement des activités qui leur sont proposées (telles que de la plongée, de l'équitation, du ski nautique, etc.), qu'ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. À la fin de l'émission, les participants font un bilan de leurs sentiments envers leur partenaire. L'émission ne consacre alors aucun gagnant, et les candidats n'obtiennent dès lors aucun prix.
Trois des candidats à l'émission estiment après le tournage que leur participation au jeu constitue un travail, et saisissent la juridiction prud'homale dans le but de voir le « règlement participant » qu'ils ont signé requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et d'obtenir par la même le rappel de salaire, les heures supplémentaires qu'ils auraient effectués, ainsi que des dommages et intérêts liés à la rupture irrégulière dudit contrat.
[...] Contrairement au postulat de MORVAN, Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail la Cour de cassation a confirmé la conception très extensive du travail de la Cour d'appel. La Cour de cassation n'a pas motivé ce point. Pour rendre sa décision, elle s'est fondé essentiellement sur le lien de subordination qui existait en l'espèce entre les participants à l'émission Ile de la Tentation et la société de production, or il faut rappeler que les critères de l'identification du travail sont cumulatifs, et que le contrat se fonde aussi sur la prestation de travail qu'exécute le salarié et la rémunération qu'il obtient en contrepartie, quand bien même que le lien juridique de subordination serait essentiel En effet, le fait d'exiger uniquement un lien de subordination entre deux parties pour qualifier l'existence d'un contrat de travail est lourd de conséquences sur l'ensemble des hypothèses que cette position englobe. [...]
[...] C'est d'ailleurs à cette tâche que se sont attelés les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt Ile de la Tentation du 3 juin 2009. En l'espèce, quatre couples acceptent de participer à une émission de télé-réalité dont l'objectif est de tester les sentiments réciproques qu'ils éprouvent, lors d'un séjour de douze jours sur une île exotique. Ils signent à cet effet un document intitulé règlement participant au travers duquel ils consentent à être filmés dans leur quotidien, notamment lors du déroulement des activités qui leur sont proposées (telles que de la plongée, de l'équitation, du ski nautique, etc.), qu'ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. [...]
[...] Étant donné que ces émissions ont un succès non contestable, il se peut que les sociétés de production se délocalisent vers des pays où le droit du travail est plus libéral. [...]
[...] Donc 3 critères, qui sont cumulatifs (si l'un d'eux fait défaut, la qualification en contrat de travail peut s'avérer impossible) : o la prestation d'un travail, o une rémunération, o un lien de subordination. Le critère essentiel de la jurisprudence : le lien de subordination. Il est à souligner que le lien de subordination sous- entend davantage selon la jurisprudence un pouvoir de contrôle et de direction sur le salarié, qu'une dépendance économique du salarié vis à vis de l'employeur (ou du supposé/prétendu employeur). [...]
[...] o Le lien juridique de subordination : la Cour de Cassation a estimé qu'il existait. En effet, de nombreux éléments, tels que les heures de réveil et de sommeil imposés, la disponibilité permanente des participants à la société, l'interdiction de sortir et de communiquer sont autant d'éléments constitutifs d'un lien de subordination entre la société de production et les candidats. ( L'accumulation de ces 3 critères au sein de la relation entre la société de production Glem (TF1) et les candidats participants à l'émission Ile de la Tentation a mené la Chambre sociale de la Cour de Cassation à qualifier la relation unissant les parties en contrat de travail à durée indéterminée. [...]
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