En l'espèce, un groupe d'individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l'image des différents candidats à l'issu du jeu. Or ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier le règlement de participation en contrat de travail et par conséquent, obtenir le paiement des différents salaires et heures supplémentaires ainsi que des indemnités et dommages-intérêts consécutifs à la rupture.
En première instance, trois jugements ont été rendus le 30 novembre 2005. Les juges du fond ont donné droit à la demande des participants. Par conséquent, la société de production a interjeté appel. Le 12 février 2008, la cour d'Appel de Paris a confirmé les jugements rendus en première instance. Selon elle, il existait bel et bien une relation de travail car les participants avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu'ils devaient suivre certaines règles, qu'ils étaient orientés dans l'analyse de leur conduite. De plus, certaines scènes étaient répétées, et les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production. La cour d'Appel a donc déterminé l'existence d'une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société de production. Enfin, le versement des 1524 € peut être entendu comme le versement dû en conséquence de la prestation exécutée.
De ce fait, la société forme un pourvoi en cassation étant donné que selon elle, l'exécution d'un contrat de travail est une condition sine qua non à la réalisation d'une prestation de travail. Cependant, selon elle, le fait d'être filmé lors de leur vie privée ne représente pas une prestation de travail, qu'elle soit manuelle, intellectuelle. Donc, cette prestation ne représenterait pas une prestation de travail.
Au regard de cet arrêt, la question qui se pose est de savoir si la relation qui lie producteur et participant d'une émission de téléréalité peut être qualifiée comme étant un contrat de travail.
[...] Donc, la Cour de cassation nous montre la façon par laquelle elle va requalifier le règlement de participation en contrat de travail. Mais on peut s'apercevoir que la Cour de cassation va aussi venir caractériser l'existence d'une relation de travail, et notamment en utilisant un faisceau d'indices permettant d'établir l'existence d'un contrat de travail. II. Existence d'un faisceau d'indices La Cour de cassation vient nous montrer qu'il existe un faisceau d'indices permettant de constater la subordination, élément fondamental permettant de retenir la notion de contrat de travail. [...]
[...] Par conséquent, la société de production a interjeté appel. Le 12 février 2008, la cour d'Appel de Paris a confirmé les jugements rendus en première instance. Selon elle, il existait bel et bien une relation de travail, car les participants avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu'ils devaient suivre certaines règles, qu'ils étaient orientés dans l'analyse de leur conduite. De plus, certaines scènes étaient répétées, et les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production. [...]
[...] Mais on se doit de constater que dans la décision de la chambre civile, la caractérisation d'une prestation de travail semble quelque peu contestable. A. Constatation d'un lien de subordination Pour caractériser la présence d'un contrat, le lien de subordination est un élément crucial. Il existe historiquement deux aspects de la subordination. Il y a tout d'abord la subordination économique, c'est-à-dire fait pour une personne de dépendre économiquement d'une autre Il existe aussi la subordination peut aussi être juridique, qui peut être entendu comme le pouvoir conféré à l'un des contractants de donner des ordres à l'autre, et c'est cette dernière qui sera retenue par la jurisprudence. [...]
[...] Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation juin 2009 L'établissement de la relation de travail résulte de la conclusion de contrat. Dans l'immense majorité des cas, il s'agit du contrat de travail.» Cette phrase extraite de Jean-Maurice Verdier nous montre toute l'importance du contrat de travail. Or, cette notion n'a pas été définie par le législateur, hormis quelques interventions législatives ponctuelles. Cela va donc être aux juridictions de venir suppléer à ce silence législatif, et ce, par le biais de la jurisprudence. [...]
[...] Présence d'une rémunération La rémunération est un des éléments essentiels pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. La rémunération peut être définie comme étant une prestation en argent ou en nature fournie en contrepartie d'un travail ou d'une activité. Elle comporte non seulement le salaire et ses accessoires, mais aussi des avantages accordés au travailleur en vue de satisfaire à ses besoins Dès lors, la présence d'un salaire vient en partie caractériser la présence d'un contrat de travail, le salaire étant une rémunération perçue par le travailleur en échange de sa prestation de travail. [...]
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