La question des relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle est centrale en droit du travail et donne régulièrement lieu à des débats, comme en atteste l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2007.
Dans cet arrêt, un salarié est engagé comme employé d'immeuble. Par la suite, il remplira des fonctions de surveillant en chef de résidence. Il sera licencié pour faute grave, à la suite d'une condamnation par le Tribunal Correctionnel pour des faits de violence commis sur une mineure, logée dans cette résidence. Le salarié a contesté son licenciement devant les Prud'hommes. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse le 10 janvier 2006 par un arrêt confirmatif. Selon la Cour, les faits n'ont pas été commis au temps de travail et n'ont donc pas constitué un manquement du salarié à ses obligations professionnelles.
La question ainsi posée est celle du rattachement d'un fait tiré de la vie personne d'un salarié à sa vie professionnelle.
[...] Arrêt de la Cour de Cassation décembre 2007 : relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle La question des relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle est centrale en droit du travail et donne régulièrement lieu à des débats, comme en atteste l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 2007. Dans cet arrêt, un salarié est engagé comme employé d'immeuble. Par la suite, il remplira des fonctions de surveillant en chef de résidence. [...]
[...] A la différence de la présente décision, aucun rattachement entre les deux ne peut être fait. La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié est floue et relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Dans le cas où un rattachement peut être fait, un licenciement peut être envisagé. II. La justification du licenciement en cas de rattachement d'un fait personnel à la vie professionnelle L'employeur peut se baser sur un trouble objectif à l'entreprise ou exceptionnellement sur le terrain disciplinaire pour justifier un licenciement, dans le cas du rattachement d'un fait personnel à la vie professionnelle du salarié. [...]
[...] Une frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié mal définie La jurisprudence est peu claire en ce qui concerne la frontière entre ce qui relève de la vie personnelle du salarié et ce qui relève de sa vie professionnelle. Elle apprécie au cas par cas les fats pouvant être rattachés à la vie professionnelle et ceux ne le pouvant pas. En l'espèce, les faits commis n'ont pas été rattachés à la vie professionnelle du salarié, ce qui peut être contesté. [...]
[...] La Cour de Cassation ne prend pas la peine de répondre à cet argument. Cela s'explique par le fait que si un fait personnel a créé un trouble objectif à l'entreprise, l'employeur peut envisager un licenciement. Mais ce licenciement n'a aucun caractère disciplinaire. Le trouble objectif n'est pas une faute. Or en l'espèce, le salarié a été licencié pour faute grave. De plus, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Ainsi, l'employeur ne pouvait invoquer le trouble objectif et tenter de se placer sur ce terrain pour justifier le licenciement. [...]
[...] En effet, les faits ayant notamment été commis en dehors du temps de travail et relevant de la vie personnelle du salarié, aucune faute ne peut être alléguée. La faute disciplinaire n'a pu être retenue pour justifier un licenciement en raison d'un fait personnel. Une dernière hypothèse demeure : le trouble objectif à l'entreprise. B. Le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise L'employeur invoque dans son pourvoi un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise afin de justifier le licenciement du salarié. [...]
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