Si le principe de la télé-réalité avait fait coulé beaucoup d'encre, notamment sur la question du voyeurisme incité par certaines émissions diffusées à des heures de grandes écoutes, celle du statut des participants devient le nouveau cheval de bataille, aussi bien des maisons de productions, que des candidats et/ou de leurs avocats respectifs.
En effet, l'espèce produite devant la Cour d'appel de Paris le 12 février 2008 opposant la maison de production de l'émission l'Île de la Tentation et certains participants illustre ce nouveau débat (...)
[...] En effet, l'espèce produite devant la Cour d'appel de Paris le 12 février 2008 opposant la maison de production de l'émission l'Île de la Tentation et certains participants illustre ce nouveau débat. Mme Adamiak, participante de l'émission l'Île de la Tentation pour une période allant du 14 au 28 mars dans un hôtel thaïlandais situé sur l'île du golfe du Siam, avec son compagnon Antony afin de connaître le profond d'Antony répondant ainsi au concept défini par la société Glem, productrice de l'émission pour TF1. [...]
[...] L'article 9 du Code Civil pose un principe général de respect à la vie privée et l'article L.120-2 du Code du Travail pose une limite à l'employeur en disant que ce dernier ne peut restreindre l'exercice et la jouissance des droits et libertés fondamentales des salariés sans justification ni proportionnalité. Enfin la Convention Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen pose également une limite en son article 8. Or sans la qualification du contrat de licence en contrat de travail à durée déterminée, l'appelante ne pouvait faire sanctionner les diverses violations de sa vie personnelle. [...]
[...] Il est clair que suite à leur saisie des Prud'hommes, ces derniers sont définitivement exclus non seulement du système des mass-médias mais également du monde du travail de manière plus large. En effet, la plupart des participants de l'Île de la Tentation se sont retrouvés avec peu de perspectives professionnelles suite à la diffusion de l'émission. Rares sont ceux qui ont réussi à en retirer un avantage sur le plan professionnel. La saisie du Conseil des Prud'Hommes pour obtenir une requalification du contrat de licence en contrat de travail semble donc un choix quelque peu risqué et hypocrite puisque les participants savaient à quoi ils s'exposaient. [...]
[...] Les difficultés de qualification juridique Les émissions de télé-réalité ont pour ambition de montrer la réalité à travers une caméra. Cependant, les diverses émissions qui ont pu être crées dans cette optique ont montré que non seulement, il existait un réel décalage mais que ce décalage entraînait des conséquences sur le plan du droit du travail Analyse du concept En prenant les termes utilisés dans l'espèce, il est possible de définir l'émission incriminée comme une expérience vécue par quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testant leurs sentiments mutuels lors d'un séjour d'une durée de douze jours sur une île exotique, pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien en compagnie de célibataires de sexes opposés. [...]
[...] La question sur laquelle les juges de la Cour d'Appel de Paris ont eu à répondre était de savoir si le contrat liant Mme Adamiak à la société Glem était un contrat de travail au vu des éléments de faits apportés. La Cour d'Appel a réformé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes le 30 novembre 2005, donnant ainsi raison à Mme Adamiak. Cette décision permet d'appréhender la difficulté de qualifier juridiquement ce qui est appelé la télé-réalité(I) et d'en souligner la pénibilité (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
