La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et les producteurs d'une émission de téléréalité. Ainsi, dans un arrêt en date du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la nature des relations juridiques entre les participants de l'émission de téléréalité L'Ile de la Tentation et la société de production Glem (devenue TF1 productions).
Des participants à une émission de téléréalité (Ile de la Tentation) ont signé un acte désigné de "règlement participants" par les parties afin de pouvoir participer à l'émission (...)
[...] En effet, comment admettre que les participants à un jeu de téléréalité aient réellement été mis dans un lien de subordination qui doit s'entendre comme un lien juridique existant dans une situation de travail ? Ces participants ont choisi de prendre part à cette émission pour des raisons autre que gagner leur vie, ils ne sont donc logiquement pas placés dans un état de subordination au sens que sans ce travail, ils pourraient très bien continuer à vivre. Ils sont donc indépendants et non pas mis dans un état de subordination. [...]
[...] Ainsi, les indices du lien de subordination sont trop largement compris et cela dénature donc le lien de subordination propre au contrat de travail en le confondant avec des règles du jeu, des règles de comportement, communes à de nombreuses activités. De la sorte, le lien de subordination est utilisé de façon incorrecte car il est sorti de son but, à savoir être un critère cumulatif. En effet, le lien de subordination doit normalement permettre de caractériser un contrat de travail si et seulement si les deux autres critères sont caractérisés. Or, en l'espèce, la notion même de travail semble être dénaturée et le contexte particulier de la téléréalité n'est pas pris en compte. B. [...]
[...] Le classicisme de la décision tient également à la formule employée qui reste constante dans les divers arrêts, la Haute juridiction en faisant un attendu de principe de la sorte. En outre, le pouvoir de requalification d'un contrat est également possible en droit commun des contrats d'où le visa de l'article L1221-1 (ancien article L121-1 dans la décision de 2000) qui dispose que le contrat de travail est, en tant que contrat spécial, soumis au droit commun des contrats. La solution de requalification est également classiquement admise en droit commun des contrats. [...]
[...] Une telle décision, en plus de conférer une cohérence au contrat de travail, qui aurait été ainsi mieux délimité, aurait permis au travail lui-même de garder sa juste valeur. En effet, cette décision a plus une portée sociale que juridique car elle remet en cause la vision traditionnelle du travail et notamment ce que le professeur Verkindt appelle place [du travail] dans la structuration des relations sociales et dans la sauvegarde du lien social”. Cette décision semble d'autant plus importante sur ce point à une époque où les hommes politiques tentent de réhabiliter valeur travail” ainsi que le rôle du travail dans la société. [...]
[...] La dépendance est, selon la Haute juridiction, une dépendance juridique. Ainsi, selon l'arrêt Société générale rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 1996, lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné”. La solution est restée depuis, reléguant ainsi l'ancien critère du “service organisé” au rang de simple indice du lien de subordination. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
