Mme Rossard a été engagée le 20 janvier 1986 par la société Robuchon, concessionnaire Renault à Montmorillon. Elle intègre cette société en tant que secrétaire. Le 8 juin 1989, elle a été licenciée de par le faite qu'elle a acheté une voiture Peugeot 405, une proche concurrente des voitures Renault crées par l'entreprise pour laquelle elle travaille (...)
[...] Dans cette optique, l'employeur a la possibilité de limiter les libertés du salarié. Cette limitation devra être objectivement justifiée et proportionnée. Dans le principe, cette limitation ne devra pas non plus correspondre à un caprice de l'employeur, cependant ici cela ne correspond pas à un caprice mais plutôt à une nécessité pour veiller au bon fonctionnement de l'entreprise. En effet, imaginons que chaque salarié possède une voiture concurrente, l'entreprise ne bénéficiera pas d'une bonne qualité en terme d'image, les clients n'achèteront donc pas les voitures de l'entreprise. [...]
[...] C'est l'ensemble des normes et des valeurs, et des comportements que partagent les membres d'une même entreprise. La culture d'entreprise entraîne nécessairement la mise en évidence de valeurs partagées par les membres du groupe. En matière d'image, il existe deux types. Tout d'abord, il y a l'image interne est celle que les salariés se font de l'entreprise. Ensuite, il y a l'image externe qui est la représentation que peut avoir le grand public de l'entreprise. Nous avons évoqué ci-dessus les conséquences d'une mauvaise image externe, nous allons maintenant comprendre en quoi l'image interne est incontestablement très importante. [...]
[...] Le fait d'acheter une voiture concurrente constitue une inaptitude professionnelle, effectivement, la salariée ne respecte pas les intérêts de l'entreprise. C'est pour cela, que le licenciement de cette salariée constitue un motif réel, il est donc possible pour l'entreprise de s'en séparer Fondement juridique et portée sociologique ou économique de la thèse retenue Cependant, il est important de montrer que la salariée, agit dans ses droits, en effet, même dans l'entreprise, la salariée, bien qu'assujetti aux règles d'organisation et de discipline unilatéralement mises en place par son employeur, conserve en principe la jouissance de ses droits fondamentaux. [...]
[...] Elle a également un rôle important à jouer dans l'assimilation des nouveaux embauchés, rôle particulièrement critique dans le cas de sociétés en forte croissance. En donnant à chacun une référence commune, la culture d'entreprise peut être rappelée pour éviter ou apaiser des tensions au sein de l'entreprise. Catalyseur et moyen de facilitation, la culture d'entreprise donne du sens: au-delà de son rôle de cohésion, elle fait écho aux aspirations profondes des hommes qui composent une entreprise. La culture d'entreprise permet de développer l'entreprise, donc si Mme Rossard nuit à une bonne culture d'entreprise, elle nuit au développement de l'entreprise. [...]
[...] Elle a donc été licenciée sans cause réelle et sérieuse. Effectivement, aucune clause ne la condamne à n'acquérir seulement les voitures fabriquées par l'entreprise, l'entreprise ne peut donc pas rompre le contrat de travail. De même, l'article L. 122-14-3 du code du travail français prévoit qu'en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son aptitude au travail, soit à l'organisation ou au bon fonctionnement de l'entreprise Ces faits doivent être directement imputables au salarié et doivent revêtir une certaine gravité rendant impossible sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et rendant nécessaire le licenciement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
