Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsqu'il faisait trop chaud les travailleurs s'arrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourd'hui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette notion envisageait déjà la situation des chômeurs de longue durée, chômeurs s'installant dans une précarisation faute de recherche d'emploi. C'est pour éviter cela que des réformes sur l'assurance chômage sont depuis longtemps menées. Le dernier accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux date du 6 octobre 2005 et est relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir. Dès lors, l'accord national signé par les organisations patronales et les confédérations syndicales le 11 janvier 2008 se présente comme le tout dernier projet de la réforme de l'assurance chômage ainsi que du service public de l'emploi. Il porte sur la modernisation du marché du travail et à c'est à cette occasion qu'il a fait naître de nombreux débats concernant le contrôle des chômeurs s'avérant plus sévère et le versement d'une allocation chômage. En France le constat est simple : on trouve d'un côté un trop grand nombre d'emplois non pourvus et de l'autre côté trop de chômeur. On pourrait alors penser que ce sont les emplois qui cherchent des chômeurs et non l'inverse. Partant de ce constat le gouvernement entend « redéfinir les droits et obligations du chômeurs » afin de rétablir cette situation. En effet c'est à travers les réformes du service public de l'emploi que l'on peut renforcer le service aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. Ce renfort concernant les demandeurs d'emploi passe nécessairement par l'attribution d'un revenu pour les chômeurs. C'est tout l'objet de cet article 16 de ce projet qui met en place un revenu de remplacement pour ces derniers. En effet cet article va permettre de mettre en place une convention.
[...] Commentaire de l'article 16 de l'Accord du 11 Janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsqu'il faisait trop chaud les travailleurs s'arrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourd'hui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette notion envisageait déjà la situation des chômeurs de longue durée, chômeurs s'installant dans une précarisation faute de recherche d'emploi. [...]
[...] Le gouvernement, à travers cet accord et notamment dans cet article, se fixe comme objectif de faire du sur-mesure pour les chômeurs. Pour cela il met en place un dispositif adapté à la situation personnelle du demandeur d'emploi Cependant à travers cet article on peut voir que ce projet peut être critiquable sur certains points A. La mise en place d'un dispositif adapté à la situation personnelle du demandeur d'emploi L'objectif de cet article et de prendre en compte la situation personnelle du demandeur d'emploi pour pouvoir adapter des mesures précises quant à sa situation. [...]
[...] Ce principe, déjà affirmé dans la convention du 6 Octobre 2005, n'a pas changé. Le nouvel apport de cet accord résulte dans le principe que l'octroi du versement de ce revenu de remplacement pourra être conditionné à certaines situations la convention précisera les conditions dans lesquelles ce principe pourra être aménagé En effet, le projet prévoit que le demandeur d'emploi ne pourra refuser plus de deux offres valables d'emploi (notion qui sera définie au terme de la réunion du mardi 6 mai 2008) sous peine d'être radié pendant deux mois des fichiers de l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi). [...]
[...] Il s'agit d'indemniser celui qui a perdu un emploi volontairement ou involontairement afin de le réinsérer rapidement dans le monde du travail. L'article laisse une grande marge de manœuvre aux partenaires sociaux en précisant qu'il faut garantir l'indépendance des partenaires sociaux dans la fixation des paramètres du régime d'assurance chômage Le droit à un revenu de remplacement est un principe fort en droit de l'emploi. Dès lors, ce revenu revient de droit aux chômeurs le caractère de revenu de remplacement des allocations ne doit pas être remis en cause Cela a été confirmé par la jurisprudence du Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre 2000 M.Jouanine qui dispose que [ ] les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement [ ] En effet, ce sont les cotisations au régime d'assurance chômage durant une certaine période qui leur ont octroyé ce droit. [...]
[...] C'est tout l'objet de cet article 16 de ce projet qui met en place un revenu de remplacement pour ces derniers. En effet, cet article va permettre de mettre en place une convention. C'est aujourd'hui même (mardi 6 mai 2008) que le contrôle des chômeurs et, par ailleurs la définition du concept d'offre valable d'emploi, feront l'objet de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux à l'occasion d'une réunion organisée à Bercy sur l'indemnisation du chômage. La question qui se pose est de savoir quels sont réellement les objectifs poursuivis par cet accord, et ce, à travers son article 16 ? [...]
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