La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat « nouvelles embauches », a créé le contrat à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini ou encore instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Par ailleurs, elle a, pour la première fois, défini un cadre juridique pour la période d'essai (...)
[...] Cependant, le droit de rompre la période d'essai n'est pas discrétionnaire. Ainsi, il y a abus si le salarié prouve que l'employeur a agi avec malveillance ou avec une légèreté blâmable. Auparavant, il fallait rapporter l'intention avérée de l'employeur de nuire au salarié. Il convient de noter qu'un salarié peut également commettre un abus. Tout abus est sanctionné par des dommages-intérêts. En redéfinissant la finalité de l'essai, la loi de 2008 a implicitement opéré un renforcement du contrôle de l'abus de droit. [...]
[...] Le test professionnel se distingue de l'essai par le fait qu'il ne s'exerce pas dans les conditions normales de l'emploi. Enfin, à la conclusion du contrat de travail, les conditions d'exercice de l'essai doivent être précisées. En effet, si la loi prévoit des durées maximum pour la période d'essai selon la qualification de l'emploi, il revient ensuite parties d'en décider la durée et si l'essai pourra être renouvelé ou non. Une convention collective ou un usage peut revoir à la baisse la durée de l'essai, ce qui constitue une limite à cette liberté des parties. [...]
[...] Les difficultés juridiques de la situation nouvelle Il est également possible de d'interpréter le texte dans l'autre sens. En suggérant que l'absence de motivation de la rupture de la période d'essai est possible pour tout motif inhérent à la personne du salarié, la Cour de Cassation vise sans difficulté l'insuffisance professionnelle qui ne constitue pourtant pas une faute en elle-même. La jurisprudence admet la réorganisation de l'entreprise à la condition de concerner la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient (Cass. [...]
[...] L'essai, selon M.Cornu, est la mise à l'épreuve pendant une période plus ou moins longue d'un salarié au poste même qu'il occupera, préalablement à la conclusion définitive d'un contrat de travail. Il faut bien faire la distinction entre la période d'essai et la période probatoire. A la différence de cette dernière, l'essai ne peut être prévu qu'au moment de l'embauche et doit se situer au début de l'exécution du contrat de travail. La période probatoire permet, quant à elle, de valider l'aptitude du salarié qui a bénéficié d'une promotion professionnelle. [...]
[...] L'article L 1221-20 reprend ici, à peu de choses près, la définition donnée dans un arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2007, qui évoquait la possibilité, avec l'essai, d'apprécier les capacité du salarié L'article L 1221-20 a donc une très forte identité jurisprudentielle. Toutefois, le législateur a ajouté à la solution de l'arrêt. En effet, celle-ci ne concernant que l'employeur, il a fallu ajouter le salarié. Ainsi, pour le salarié, l'essai sert avant tout à apprécier si ses nouvelles fonctions lui conviennent. Le législateur a donc voulu rappeler et insister sur le fait que salarié et employeur possèdent les mêmes droits de résiliation au cours de la période d'essai, même s'il est évident qu'un des deux en use de façon plus importante. [...]
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