Rupture de contrat de travail, licenciement pour faute grave, procédure de licenciement, harcèlement au travail, heures supplémentaires, licenciement économique, obligation de reclassement, CDI Contrat à Durée Indéterminée, CDD Contrat à Durée Déterminée, renouvellement du CDD
Sophie, employée dans une entreprise, a eu un comportement inapproprié envers un collègue. Son employeur souhaite la licencier pour faute grave. Quels sont les éléments à prendre en compte pour qualifier cette faute et quelle procédure de licenciement doit être suivie conformément au droit du travail ?
[...] Questions pratiques fréquentes dans les relations de travail Cas pratique 1 : Rupture de contrat de travail pour faute grave Sophie, employée dans une entreprise, a eu un comportement inapproprié envers un collègue. Son employeur souhaite la licencier pour faute grave. Quels sont les éléments à prendre en compte pour qualifier cette faute et quelle procédure de licenciement doit être suivie conformément au droit du travail ? Cas pratique 2 : Harcèlement au travail Mehdi est victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique. [...]
[...] Quels sont les critères et les obligations de l'employeur en matière de reclassement ? Cas pratique 5 : Contrat à durée déterminée (CDD) transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) Méléna a été embauchée en CDD, mais son contrat a été renouvelé plusieurs fois. Elle souhaite savoir si son contrat peut être requalifié en CDI et quels sont les critères pour cette requalification. Comment peut-elle agir pour obtenir un CDI si son CDD est irrégulier ? Pour chaque cas pratique, les réponses devraient tenir compte des principes et des dispositions du droit du travail applicable, en citant les articles de loi pertinents et en expliquant les étapes à suivre pour chaque situation. [...]
[...] Si le reclassement est impossible, l'employeur peut procéder au licenciement pour motif économique. Cas pratique 5 : Contrat à durée déterminée (CDD) transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) Si le CDD a été renouvelé plusieurs fois sans respecter les règles de renouvellement des CDD, il peut être requalifié en CDI. Méléna peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander la requalification et obtenir un CDI. Elle devra prouver l'absence de motif valable pour le CDD et le caractère non occasionnel du travail. [...]
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