Madame Fabienne est salariée d'une maison d'édition en tant que relecteur. A la suite d'une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l'empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé correctement.
L'état de santé de Madame Fabienne survenu après une altercation avec son employeur peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? Si oui, quel sera le montant de ses droits ?
A quelles conditions, l'état de santé d'un salarié peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? Le choc émotionnel subi par un salarié à la suite d'une altercation verbale avec son employeur peut-il recevoir la qualification d'accident du travail? Quelles sont les prestations dont peut bénéficier la victime d'un accident de caractère professionnel ?
Monsieur Emmanuel Jean souffre d'une bronchite chronique suite à son activité salariée au sein d'une bibliothèque poussiéreuse et sans aération pendant 30 ans. En outre, à la suite d'un accident de la circulation en rentrant de son travail, il a perdu l'usage de sa main droite.
Il souhaite faire reconnaître sa maladie comme étant une maladie professionnelle, ou à défaut solliciter l'obtention d'une pension d'invalidité de telle sorte qu'il ne soit plus obligé de retourner à son poste de travail.
Dans un premier temps, il conviendra donc de voir si la bronchite chronique de Monsieur Jean peut recevoir la qualification de maladie professionnelle.
A quelles conditions, l'état de santé d'un salarié peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? A quelles conditions une personne peut-elle prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité ? A priori bénéficiaire d'une pension d'invalidité, quel sera le montant de la pension qui lui sera due au titre de cette invalidité ? Dans quelle mesure l'accident de la circulation subi par Monsieur Jean peut-il recevoir la qualification d'accident de travail ? La pension d'invalidité de Monsieur Jean peut- elle être cumulée avec les indemnités ou les rentes qu'il percevra au titre de son accident de travail ? Autrement dit, le bénéficiaire d'une pension d'invalidité en raison d'un accident du travail, peut-il prétendre au bénéfice d'une autre pension d'invalidité en cas d'aggravation de son état initial par une cause indépendante de celle qui est à l'origine de l'accident du travail ?
[...] En l'espèce, Madame Fabienne a été victime d'un accident du travail. À la suite d'une altercation avec son employeur, elle a été victime d'un choc émotionnel. Comme démontré précédemment, ce choc émotionnel a entrainé la survenance de troubles psychologiques qui se présentent sous la forme de troubles du sommeil, et qui l'empêchent de se consacrer de façon pleine et entière à son travail de relecteur dans une maison d'édition Madame Fabienne aura le droit d'une part à la prise en charge de ses frais de soins, dans les conditions mentionnées par l'article L 431-1 du Code de la sécurité sociale. [...]
[...] Néanmoins, il apparait que la condition de durée exigée par ledit tableau est bien remplie. En effet, il est exigé par la législation une durée d'exposition aux poussières de 10 ans. Or, Monsieur Jean a été exposé pendant 30 ans à ces poussières, et si celles-ci sont des poussières d'amiante, il est évident que sa bronchite chronique résultant de l'absence d'aération de son local est directement liée à l'exercice habituel de son activité. Cependant la maladie contractée par Monsieur Jean n'est pas un cancer broncho-pulmonaire mais une bronchite chronique. [...]
[...] Le motif de sa demande est donc sans rapport avec une incapacité. De plus, la perte de l'usage de sa main droite suite à un accident de la circulation en revenant de son travail ne saurait avoir aucune incidence du point de vue de la maladie professionnelle. En conséquence, Monsieur Jean ne peut dans une telle hypothèse bénéficier des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 461-1 du Code de la Sécurité sociale, et voir sa maladie reconnue comme professionnelle. [...]
[...] Notamment, ces dispositions reconnaissent le caractère de maladie professionnelle aux maladies contractées dans l'exercice de son travail par un salarié dès lors, que lesdites maladies sont susceptibles d'être imputées à certains agents chimiques, aux maladies infectieuses ou parasitaires, certaines maladies de peau, aux affections des voies respiratoires, d'autres affections. Ces maladies sont limitativement énumérées par des tableaux annexés par voie réglementaire au Code de la sécurité sociale. En l'espèce, Madame Fabienne souffre de troubles du sommeil, suite à une altercation avec son employeur. [...]
[...] Sachant que si ce taux est inférieur à le versement sera effectué en capital, et ceci, en vertu des dispositions de l'article L 434-1 du code de la sécurité sociale complété par les articles L 434-1 et suivant et D 434-1 du code de la sécurité sociale. Cas 2 Monsieur Emmanuel Jean souffre d'une bronchite chronique suite à son activité salariée au sein d'une bibliothèque poussiéreuse et sans aération pendant 30 ans. En outre, à la suite d'un accident de la circulation en rentrant de son travail, il a perdu l'usage de sa main droite. [...]
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