Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat - publié le 27/08/2012
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC et CGC,...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur le mandat de délégué syndical
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Soulet, DP SUD du siège, également DS et secrétaire du CE, a pris le mois dernier 154h deux délégations : les services paye ne lui en a payé que 60 ; et le chef d'établissement a voulu le sanctionner pour faute grave, demandant à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier : refus...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaitre la prime de 13ème mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...
Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...
Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...
Etude de deux cas pratiques sur les différentes possibilités de rupture du CDD et les risques encourus en cas de contestation
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Pour sa première expérience professionnelle, Monsieur Sébastien Parodi a été embauché en contrat à durée déterminée comme serveur au sein de la pizzeria « Speed Pizza ». Il commence le mardi 9 novembre 2010 afin de remplacer Mlle Augusto, qui s'est absentée pour prendre un congé sabbatique...
Cas pratique en droit social: la mise à pied - publié le 05/04/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Concernant les mises à pied, il y en a de deux sortes. D'abord la mise à pied conservatoire, qui constitue une décision de sauvegarde fondée sur des agissements rendant « indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat » (article L 1332-3). Elle n'est pas considérée comme...
Cas pratique sur la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Vous êtes avocat(e) stagiaire dans un cabinet au centre ville de Metz. Afin de tester vos compétences en droit social, l'un des avocats vous demande de recevoir quatre clients et de les conseiller. Madame Binet, directrice commerciale, est soupçonnée par son employeur Monsieur Duchaine...
La durée du travail : cas pratiques et jurisprudence
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
[...] L'obligation de surveillance du salarié placé dans un local vitré pour intervenir en cas d'alerte des machines intervenant durant sa pause déjeuner non comptabilisé dans le décompte du temps de travail effectif et sans mise en place de roulement pour son remplacement est-il conforme...
Cas pratique: : la rupture du contrat de travail - publié le 07/02/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Légalement, et d'application jurisprudentielle, la convocation à un entretien préalable doit comprendre l'objet de l'entretien (Cass soc 20 juillet 1991). En l'espèce, il est précisé que la lettre de convocation allée amener le salarié à un « entretien préalable de licenciement ». Il était donc...
Cas pratique de licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Acte unilatéral élaboré par le chef d'entreprise dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique ayant pour objet de d'éviter ou de limiter le nombre de licenciements. NB : le salarié ne peut pas renoncer au PSE au nom du droit au licenciement d'ordre public (Cass 20 novembre...
Cas pratique sur l'élaboration de la relation d'emploi - publié le 20/12/2011
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre vingt...
Cas pratique sur les conflits collectifs
Cas Pratique - 14 pages - Droit du travail
Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration dans son emploi...
Cas pratique - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier a été publié un règlement...
Cas pratique - la période d'essai, les CDD et CTT
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez vite résoudre...
Cas pratique - les critères du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique - publié le 02/11/2011
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et enquêter...
Le droit syndical: étude de cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Enoncé : La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC ouvrier qualifié de l'établissement sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Enoncé : La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre...
Le temps de travail: étude de cas pratiques - publié le 02/11/2011
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 : Un salarié...
Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de...
Cas pratique sur la cause du licenciement économique
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Ce document est un cas pratique proposé en Master 1 de Droit. Il concerne le Droit du Travail. Il va falloir résoudre ces problèmes : Le groupe Tilleul comporte 18 sociétés dont les activités économiques sont très diversifiées. Parmi elles l'édition de cartes routières françaises et...
Droit du travail: sources, contrat et cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Les accords d'entreprise sont négociés entre les délégués syndicaux et le responsable d'entreprise. Les salaires, les augmentations sont les sujets les plus souvent négociés. Les usages d'entreprise sont des décisions unilatérales de l'entreprise : dangereux puisqu'il peut être retirés sans...
LA DUREE DU TRAVAIL cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise SANIPROPRE, est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de...
Cas pratique sur Les conflits collectifs - publié le 19/07/2011
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines...
Droit du travail: le pouvoir disciplinaire: cas pratique
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
En l'espèce, Un salarié, après avoir participé à une rixe avec deux de ses collègues, est sanctionné par une mise à pied de trois jours, puis par une rétrogradation notifiée le 10 aout 2008 en raison de ladite rixe. Le salarié, par retour de courrier, décide de contester la procédure suivie...
Les clauses du contrat de travail : cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail.
Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...
Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...
