Opération de recrutement, droit social, offre d'emploi, entretien d'embauche, vie privée, vie familiale, entretien discriminatoire, article 1132-1 du Code du travail, discrimination de sexe, discrimination de nationalité, état de grossesse
En l'espèce, deux individus, Jean et Bintou, sont à la recherche d'un emploi dans le milieu de la comptabilité. Une offre d'emploi est publiée, cependant, l'entreprise ne souhaite que des hommes pour cet emploi. Jean passe donc l'entretien d'embauche. Durant le rendez-vous, de nombreuses questions lui ont été posées, notamment sur sa nationalité et sa religion. Il a également subi un enregistrement vidéo. Bintou a réussi à être convoquée pour un entretien d'embauche, sauf que le recruteur lui a demandé si elle était mariée, si elle avait des enfants ou si elle souhaitait en avoir. Elle n'a pas osé dire qu'elle venait d'apprendre qu'elle était enceinte.
[...] Dans quelles mesures un entretien d'embauche est-il discriminatoire ? Concernant la discrimination de sexe En droit, l'article 1132-1 du Code du travail énonce que « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », cet article rajoute qu'il s'agit notamment « de son origine, de son sexe ». [...]
[...] Les opérations de recrutement Faits En l'espèce, deux individus, Jean et Bintou, sont à la recherche d'un emploi dans le milieu de la comptabilité. Une offre d'emploi est publiée, cependant, l'entreprise ne souhaite que des hommes pour cet emploi. Jean passe donc l'entretien d'embauche. Durant le rendez-vous, de nombreuses questions lui ont été posées, notamment sur sa nationalité et sa religion. Il a également subi un enregistrement vidéo. Bintou a réussi à être convoquée pour un entretien d'embauche, sauf que le recruteur lui a demandé si elle était mariée, si elle avait des enfants ou si elle souhaiterait en avoir. [...]
[...] En l'espèce, l'employeur a demandé a Bintou si elle avait un conjoint, si elle souhaitait avoir des enfants ou en avait. Les questions relatives à sa situation personnelle ne sont pas valables lors d'un entretien d'embauche, donc Bintou n'a pas a dire qu'elle est enceinte à l'employeur, si elle décide de le dire, aucune sanction ne sera possible à l'encontre de Bintou. Pour conclure, les deux amis ont passé un entretien d'embauche discriminatoire, il faudra dénoncer l'employeur qui risque des sanctions. [...]
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