licenciement abusif, Contrat de travail, modification contrat de travail, délais de préavis, indemnités de licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse, ancienneté du salarié, période d'essai, CDI contrat à durée indéterminée
Une salariée a été engagée en CDI le 01.09.2015 par une société en qualité d'hôtesse d'accueil
Son contrat de travail prévoit une période d'essai d'une durée d'un mois
Début janvier 2017, le chef d'entreprise constate que la salariée présente des difficultés d'adaptation aux exigences du poste qu'elle occupe
Il lui est ainsi adressé une lettre d'avertissement le 30.11.2017, récapitulant ses défaillances, en indiquant comment y remédier.
À compter du 31.01.2018, considérant que la salariée ne peut être maintenue à son poste, il lui propose d'occuper un autre emploi dans l'entreprise.
Elle refuse, l'employeur lui notifie alors son licenciement par lettre simple, prenant effet au 01.02.2018 en raison des motifs invoqués le 30.11.2017.
Son salaire de base est de 2 000 € par mois.
Le licenciement est-il régulier ? Peut-il être contesté ?
[...] Calculer les indemnités, en se basant sur 3 ans d'ancienneté, et E = moins de 11 salariés. Procédure Procédure viciée : Pas de lettre RAR Entretien préalable n'a pas lieu Encore moins respect du délai jours) Délai de réflexion 48 h = pas respecté Licenciement pas pour faute grave, car rien n'est notifié + propose autre poste : n'aurait pas proposé si faute grave Donc défaut de respect dans les procédures Si licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais si non-respect procédure : 1 mois de salaire d'indemnité Licenciement régulier ? [...]
[...] Le licenciement abusif Cas pratique Une salariée a été engagée en CDI le 01.09.2015 par une société en qualité d'hôtesse d'accueil Son contrat de W prévoit une période d'essai d'une durée d'un mois Début janvier 2017, le chef d'E constate que la salariée présente des difficultés d'adaptation aux exigences du poste qu'elle occupe Il lui est ainsi adressé une lettre d'avertissement le 30.11.2017, récapitulant ses défaillances, en indiquant comment y remédier À compter du 31.01.2018, considérant que la salariée ne peut être maintenue à son poste, il lui propose d'occuper un autre emploi dans l'E. Elle refuse, l'employeur lui notifie alors son licenciement par lettre simple, prenant effet au 01.02.2018 en raison des motifs invoqués le 30.11.2017 SB : 2000 Euro par mois Le licenciement est-il régulier ? [...]
[...] Peut-il être contesté ? Si oui, prouver qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse. [...]
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