Cas pratique sur le contrat de travail et le bénévolat

Extraits

[...] Question : Il convient de déterminer si les différents personnes travaillant au sein de l'association on le statut de salarié ou de simple bénévole. Majeur : Le code du travail ne prévoit pas de définition du contrat de travail mais la jurisprudence a posé une définition. On peut considérer que le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre moyennant rémunération. Trois conditions sont nécessaires pour être en présence d'un contrat de travail. [...]

[...] La loi du 25 février 2001 et 23 mai 2006 portant création des contrats de volontariat, de solidarité internationale et le contrat de volontariat associatif réglemente le contrat de bénévolat. Le bénévolat est un contrat dit gratuit qui se caractérise par la participation volontaire au fonctionnement ou aux activités de l'association sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. A noter qu'un bénévole peut ne pas être membre de l'association. L'arrêt du 29 juin 2002 de la chambre social a indiqué que si dans le cadre d'une association les adhérents peuvent accomplir un travail en ne percevant que le remboursement de leur frais sans relevé du code du travail, la signature du contrat de bénévole n'exclus pas l'existence d'un contrat de travail dès lors que les conditions en sont remplies. [...]

[...] Par conséquent, concernant Madame donne des cours On peut considérer qu'il y a un contrat de travail. Concernant Monsieur il y a un travail, la rémunération est indirecte et concernant le lien de subordination, Monsieur est dirigeant de l'association. Par conséquent, il y a un contrat de travail. Concernant Monsieur Taï,, il fournit un travail, sous la direction de madame. Concernant la rémunération nous ne savons pas s'il est rémunéré. Néanmoins, d'après l'arrêt de 2002 on peut établir que monsieur Taï a un contrat de travail. [...]