Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée
indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les
fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même.
Son contrat prévoit l'existence d'une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois.
Le bonheur de Charlotte n'est malheureusement pas de longue durée. Le 18 mai 2005, son
employeur la congédie, sans préavis, ni indemnités et surtout sans aucune explication.
Charlotte est d'autant plus surprise qu'elle donnait une parfaite satisfaction dans le cadre de
son travail.
Quels sont les droits de Charlotte par rapport à cette rupture ?
Une deuxième question inquiète Charlotte. Elle se demande en effet si cette rupture n'est pas
la conséquence directe de son mensonge lors de son recrutement. En effet, sur le
questionnaire qui lui avait été donné, elle a indiqué, dans la rubrique « formation », avoir
suivi un stage de formation auprès d'Enzo, un célèbre toiletteur parisien.
Quelles sont les conséquences d'un tel mensonge ?
Enfin, Charlotte se plaint de ne pas avoir touché sa prime de 100 euros au titre du mois
d'avril. Bien que cette prime ne figure pas dans les contrats de travail des toiletteuses,
l'employeur a pour usage de leur verser celle-ci à la fin de chaque mois calendaire et ceci
depuis la fondation de la boutique « Madame et son fox » (juin 2001).
Quelles sont les chances de Charlotte d'obtenir cette prime ?
[...] Il appartient à la personne qui cherche à se prévaloir de l'existence de la période d'essai de la prouver. En l'espèce : dans le silence de l'énoncé, on suppose qu'il n'y a pas de convention collective applicable 1 Le contrat de travail peut prévoir une période d'essai, si la convention collective ne l'interdit pas (Cass. Soc avril 1983, n°659) par contre on peut affirmer que la période d'essai existe bel et bien : elle est prévue dans son principe et dans sa durée par le contrat de travail de Charlotte, et ceci dès son engagement. [...]
[...] Le bonheur de Charlotte n'est malheureusement pas de longue durée. Le 18 mai 2005, son employeur la congédie, sans préavis, ni indemnités et surtout sans aucune explication. Charlotte est d'autant plus surprise qu'elle donnait une parfaite satisfaction dans le cadre de son travail. Quels sont les droits de Charlotte par rapport à cette rupture ? Une deuxième question inquiète Charlotte. Elle se demande en effet si cette rupture n'est pas la conséquence directe de son mensonge lors de son recrutement. [...]
[...] Elle doit être générale : bénéficier à tous les salariés ou à tous les salariés d'une catégorie déterminée. En l'espèce, la prime est versée à toutes les toiletteuses de la boutique. Elle doit être fixe : être d'un montant fixe ou avoir été calculée de la même manière. Ce critère est également rempli en l'espèce On peut donc avancer que la prime résulte bel et bien d'un usage. Dès lors, Charlotte pourra y prétendre, sous réserve que le bénéfice de la prime ne soit pas subordonné à d'autres conditions objectives, telles que par exemple une certaine ancienneté. [...]
[...] En l'espèce, Charlotte a indiqué dans son questionnaire de recrutement avoir suivi un stage auprès d'un toiletteur célèbre. Une question relative à sa formation et son expérience professionnelle était bien entendu légitime. Elle était donc tenue d'y répondre de bonne foi. Les conséquences d'un mensonge En cas de mensonge pendant la phase de recrutement par rapport à une question à laquelle le candidat était tenu de répondre de bonne foi, l'employeur ayant recruté le candidat menteur a deux possibilités : Il peut opter pour un licenciement pour faute. [...]
[...] Quelles sont les chances de Charlotte d'obtenir cette prime ? Eléments de réponse Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail. Afin de déterminer les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail, il convient de vérifier si celle-ci est intervenue pendant la période d'essai ou au contraire à un moment où le contrat de travail avait déjà acquis un caractère définitif. La période d'essai peut être définie comme une période probatoire ayant une double fonction : elle permet à l'employeur de tester les capacités professionnelles du salarié elle permet au salarié d'apprécier si les conditions de son emploi lui conviennent. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
