Cinq cas pratiques sur le licenciement et le harcèlement au travail

Extraits

[...] Cas pratique n°2 - Discrimination au travail M. Lefèvre travaille en tant que commercial dans une entreprise de distribution de produits alimentaires. Depuis son retour de congé de paternité, il constate qu'il a été rétrogradé et que son salaire a diminué, bien qu'il n'ait eu aucun entretien avec son supérieur pour justifier cette décision. M. Lefèvre suspecte que cette mesure soit en lien avec son congé de paternité et décide de saisir le tribunal pour discrimination. 1. Le changement de poste et la baisse de salaire peuvent-ils être considérés comme une discrimination ? [...]

[...] Non, le licenciement d'une salariée en raison de sa grossesse est interdit par l'article L1132-1 du Code du travail. Un licenciement lié à la grossesse est discriminatoire et donc nul. L'employeur doit apporter la preuve que la décision de licenciement est indépendante de la grossesse. 2. Quels sont les droits de Mme Lemoine pendant son congé maternité ? Mme Lemoine bénéficie d'une protection spéciale pendant son congé maternité. Elle ne peut être licenciée, sauf pour une cause grave indépendante de sa grossesse (article L1225-4 du Code du travail). [...]

[...] Il pourra alors saisir le tribunal judiciaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-1 du Code du travail). V. Cas pratique n°5 - Congé maternité et licenciement Mme Lemoine est enceinte et a pris un congé maternité de 16 semaines. À son retour, son employeur lui annonce qu'il n'a plus de poste à lui proposer, en raison de la restructuration de l'entreprise. Mme Lemoine estime que cette décision est liée à sa grossesse et souhaite saisir le tribunal pour licenciement abusif. [...]

[...] Cinq cas pratiques sur le licenciement et le harcèlement au travail I. Cas pratique n°1 - Licenciement pour faute grave Mme Dubois, cadre dans une entreprise de communication, est licenciée pour faute grave par son employeur. La raison évoquée est qu'elle aurait tenu des propos injurieux à l'encontre de la direction lors d'une réunion de travail. Mme Dubois conteste cette faute grave en arguant qu'elle a été mal interprétée et qu'il s'agissait simplement d'une réaction à une surcharge de travail. [...]

[...] Il peut également demander la restitution de son poste et de son salaire. En cas de discrimination avérée, il peut obtenir des compensations financières pour le préjudice moral et matériel. 3. Comment l'employeur doit-il prouver qu'il n'y a pas de discrimination ? L'employeur doit prouver qu'il existe une justification objective et non discriminatoire pour la rétrogradation et la baisse de salaire (article L1132-4 du Code du travail). Par exemple, l'employeur pourrait invoquer des raisons économiques ou organisationnelles pour justifier cette décision. [...]