« Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. » (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot « femme » par « employeur ».
En effet, Monsieur X a été engagé le 17 janvier 2000 par la société « Le soleil du Roucas blanc » en tant qu'employé de service dans une maison de retraite. Au moment de son embauche, l'employeur lui a demandé de se faire prénommer Laurent à la place de son prénom originaire, Mohamed. Ce dernier accepte, mais deux ans plus tard, il demande à reprendre l'usage de son vrai prénom, ce que l'employeur accepte sans problème. Néanmoins, suite à divers incidents, Mohamed X est licencié pour faute grave.
Contestant ce licenciement, Mohamed X assigne la société devant le conseil des prud'hommes, et invoque également une discrimination dans le fait de lui avoir demandé de se faire prénommer Laurent. Pour sa défense, la société « Le soleil du Roucas blanc », invoque qu'elle n'a pas eu recours à des pratiques discriminatoires dans la mesure où quatre Mohamed travaillaient déjà dans le service, ce qui est un élément objectif susceptible de justifier cette demande de changement de prénom.
Ainsi, à travers cet arrêt, nous sommes amenés à nous demander dans quelle mesure le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom constitue une pratique discriminatoire.
[...] Chambre sociale de la cour de cassation novembre 2009 - le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom est-il une pratique discriminatoire ? Avant de choisir le prénom d'un garçon, pensez toujours à la femme qui aura à le murmurer plus tard. (Barbey d'Aurevilly). En l'espèce, il conviendrait de remplacer le mot femme par employeur En effet, Monsieur X a été engagé le 17 janvier 2000 par la société Le soleil du Roucas blanc en tant qu‘employé de service dans une maison de retraite. [...]
[...] Cela étant, au regard des difficultés d'insertion professionnelle que connaissent certaines catégories de personne, il semble légitime de penser que les candidats à l'embauche sont parfois prêts à accepter beaucoup de choses, souvent à contrecœur, pour obtenir le poste, laissant une grande marge de manœuvre aux employeurs pour commettre certains abus. C'est dans l'optique de protéger ces salariés que la Cour de cassation affirme dans plusieurs arrêts qu'en droit social, l'acceptation à un moment donné, par le salarié, d'une situation n'est pas une acceptation claire et non équivoque de celle-ci. [...]
[...] De plus, selon M.X, la demande d'un changement de prénom par l'employeur, lorsque celui-ci traduit une origine ethnique ou géographique ou l'appartenance à une religion, en remplaçant le prénom Mohamed, emblématique d'une religion, par celui de Laurent, était une pratique discriminatoire. Or la Cour d'appel, en déboutant M.X de sa demande en réparation du préjudice causé par cette discrimination, aurait violé les dispositions des textes précités. Ainsi, à travers cet arrêt, nous sommes amenés à nous demander dans quelle mesure le fait pour un employeur de demander à son salarié de changer de prénom constitue une pratique discriminatoire. [...]
[...] Divers mécanismes ont pourtant été mis en place: L'Article L 1132-1 du Code du travail prohibe diverses discriminations y compris à raison du nom de famille, mais pas du prénom. Cela dit, un prénom peut être considéré comme le signe d'appartenance à une ethnie, notamment par sa consonance. C'est le cas de Mohamed. Quand bien le fait pour l'employeur de remplacer le prénom de Mohamed emblématique d'une religion ( ) L'adverbe notamment de l'article L1132-1 est un fabuleux outil pour la lutte contre les discriminations. En effet, ce mécanisme linguistique permet d'étendre cette prohibition au-delà du texte. [...]
[...] Il semble que la Cour de cassation a été sévère et a rendu un tel arrêt par souci pédagogique, pour avertir les entreprises des conséquences des discriminations, qu‘elles soient ou non citées dans l‘article L1132-1. On peut, sur ce point, la saluer de mettre un point d'honneur à les combattre, car elles sont malheureusement légion dans le domaine du travail. Néanmoins, même si la société Le soleil du Roucas blanc n'avait pas à demander de changer le prénom de Mohamed elle a peut-être été d'une certaine façon, une victime de cette bataille. [...]
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