Cas pratique portant sur l'embauche et le recrutement (dans le domaine des Ressources Humaines)

Extraits

[...] Ravie, Madame ZERALI accepte la proposition de Monsieur KULYK et le lui fait savoir par retour de mail. En rentrant chez lui, Monsieur KULYK se dit qu'il n'a peut-être pas fait le bon choix. Après tout, le profil de Monsieur GERHIL présentait de nombreux points forts. Le lendemain matin, il recontacte alors Madame ZERALI. Il lui explique qu'il s'est engagé un peu trop hâtivement et qu'il va tout compte fait engager Monsieur GERHIL. Madame ZERALI est furieuse Elle menace de poursuivre Monsieur KULYK devant le Conseil de prud'hommes s'il revient sur l'engagement qu'il a pris par mail envers elle. [...]

[...] 4.- Monsieur KULYK a finalement décidé d'embaucher Madame ZERALI par contrat à durée indéterminée comprenant une période d'essai de sept semaines. Cependant, six jours après son embauche, Monsieur KULYK surprend une conversation durant laquelle Madame ZERALI annonce à son amie et collègue Madame DUCROS qu'elle est enceinte de deux mois. Monsieur KULYK est fort mécontent de cette nouvelle, d'autant plus que, lors de l'entretien, Madame ZERALI lui avait bien indiqué qu'elle n'avait pas d'enfant, n'en attendait pas, et n'en désirait pas avant une dizaine d'années. [...]

[...] Cas pratique portant sur l'embauche et le recrutement (dans le domaine des Ressources Humaines) ÉNONCÉ Suite au départ d'un salarié, un poste de cadre est à pourvoir au sein de l'entreprise « Tout pour les juniors ». Monsieur KULYK, l'employeur, fait appel à vous en tant que juriste. 1.- Dans un premier temps, Monsieur KULYK souhaiterait publier une annonce rédigée dans les termes suivants : « Recherche jeune cadre dynamique et sportif pour un poste de manager. Une disponibilité totale est absolument indispensable. [...]

[...] 3.- A la fin des entretiens, Monsieur KULYK ne sait pas quel candidat choisir. Après plusieurs jours de réflexion, il se décide à envoyer un mail à Madame ZERALI. Il lui annonce que sa candidature a été retenue et qu'elle pourra occuper le poste qu'elle semblait tant désirer, celui de cadre. Il en profite par ailleurs pour lui indiquer ses horaires de travail et lui rappeler le mode de calcul de sa rémunération ainsi que la date de son premier jour de travail. [...]

[...] Lors d'une procédure de recrutement, l'employeur n'a pas une liberté totale pour l'utilisation des méthodes et techniques d'aide au recrutement. Elles doivent être pertinentes et servir à apprécier les compétences du candidat. Donc, l'évaluation prédictive et l'étude du signe astrologique pour définir qui recruter paraissent impertinentes comme méthode de recrutement. Mais, également s'il embauche sur ces critères il pourra être jugé comme discriminant. Enfin, l'employeur a réalisé un film discrètement lors des entretiens pour analyser après les réactions. On peut poser l'article 226-1 du Code pénal qui punit de 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou de transmettre l'image ou la vidéo (même sans diffusion) si la personne n'était pas d'accord pour qu'on la photographie ou la filme. [...]