Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Sommaire
Énoncé
Marcel était-il tenu de reprendre tout le personnel d'Adada ?
Marcel s'expose-t-il à un quelconque risque pour ne pas avoir maintenu le contrat de Daniel ?
Marcel a-t-il eu raison de ne pas mettre en place de CSE depuis le 1/03/2020 ?
Marcel peut-il imposer à ses salariés les modifications apportées à leur situation ?
Marcel pouvait-il licencier Henriette pour faute grave, sur-le-champ, de cette manière ?
L'exécution du contrat entre Manuela et Marcel est-elle conforme à la loi ? Marcel peut-il augmenter sa durée de travail ou lui imposer une clause d'exclusivité ?
Dimitri le stagiaire peut-il être appelé occasionnellement par Marcel pour travailler en tant que moniteur dans l'entreprise ? Gratuitement ?
Les salariés du centre aquatique ont-ils droit à la prime olfactive ?
Les opérations de visite et de contrôle par l'inspection du travail sont-elles conformes ? Marcel pouvait-il les faire sortir manu militari ?
Énoncé
Marcel était-il tenu de reprendre tout le personnel d'Adada ?
Marcel s'expose-t-il à un quelconque risque pour ne pas avoir maintenu le contrat de Daniel ?
Marcel a-t-il eu raison de ne pas mettre en place de CSE depuis le 1/03/2020 ?
Marcel peut-il imposer à ses salariés les modifications apportées à leur situation ?
Marcel pouvait-il licencier Henriette pour faute grave, sur-le-champ, de cette manière ?
L'exécution du contrat entre Manuela et Marcel est-elle conforme à la loi ? Marcel peut-il augmenter sa durée de travail ou lui imposer une clause d'exclusivité ?
Dimitri le stagiaire peut-il être appelé occasionnellement par Marcel pour travailler en tant que moniteur dans l'entreprise ? Gratuitement ?
Les salariés du centre aquatique ont-ils droit à la prime olfactive ?
Les opérations de visite et de contrôle par l'inspection du travail sont-elles conformes ? Marcel pouvait-il les faire sortir manu militari ?
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