Théorie générale des obligations - Questions de cours en droit burkinabè

Extraits

[...] Théorie générale des obligations - Questions de cours en droit burkinabè I. Obligation de paiement Joseph s'est rendu dans une Boutique de la place avec pour l'intention d'acheter 4 savons et un bidon d'eau laafi ; arrivé, celui-ci communique, qu'il veut non seulement 14 savons et 1 paquet d'eau laafi. Le boutiquier ayant amené les articles, Joseph ne reconnait pas être lié par 14 savons et 1 paquet d'eau Laafi. Le boutiquier peut-il le contraindre paiement des articles qu'il a communiqués ? Réponse : La situation de Joseph fait référence à la discordance entre la volonté réelle et la volonté déclarée. [...]

[...] Le contrat est anéanti rétroactivement et l'action en rescision appartient à la seule partie lésée. Le défendeur, acheteur devra restituer la chose et ses fruits. La révision du contrat : L'acheteur peut éviter la rescision en conservant la chose et en payant le supplément du juste prix sous déduction du dixième du prix normal. Dans ce cas, le juge peut maintenir le contrat et se contenter de rééquilibrer à travers la réduction du prix. III. Formalités solennelles, probatoires ou d'opposabilité Dites dans les situations suivantes s'il s'agit de formalités solennelles, probatoires ou de formalité d'opposabilité. [...]

[...] Définitions Définir les notions suivantes : délit, quasi-délit, contrat. Réponse : Définir les notions - Délit : est un fait purement volontaire et contraire à la loi. Il est puni d'une peine d'emprisonnement allant de 30 jours au moins à 10 ans au plus, + une amende de plus de 200 000 F. - Quasi-délit : sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui. - Le contrat est défini par le Code civil comme une convention par laquelle les parties créent des obligations. [...]