Théorie générale des obligations - publié le 13/12/2023

Extraits

[...] d / 5. c II. Questions théoriques points) - Article 1134 Code civil burkinabè : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour des causes de la loi autorise ». 1. Quels sont les principes du droit des contrats qui se dégagent de cet article ? points) 2. Quelles sont les différentes théories de la formation des contrats entre absents ? points) - Réponses : 1. [...]

[...] Toutefois, elle changea d'avis. En effet, ayant été informée qu'un membre de sa famille vivant au village s'est également inscrit en droit, elle a décidé de mettre gracieusement à la disposition de ce dernier la documentation qu'elle avait promise à PAUL. Celui-ci est furieux, car ce revirement de BERTE est venu chambouler son budget de l'année. La somme dont il disposait ne lui a pas permis d'acheter des documents neufs, ce qui a été la cause de son échec. Pour ce faire, il en a voulu à SOW qui lui aurait fait de fausses promesses, mais également à BERTE qu'il traite de complice de SOW. [...]

[...] Théorie générale des obligations I. QCM points) Vous indiquerez par les lettres c ou les réponses qui vous paraissent exactes. Exemple : 11) b si vous estimez que ces lettres expriment des réponses exactes. Si aucune réponse de la question n'est exacte, vous mentionnerez « Néant ». Faites attention : une mauvaise réponse annulera une bonne réponse. points) 1. L'obligation du contrat désigne : le motif pour lequel le contrat est conclu ; les prestations prévues dans le contrat ; l'opération juridique envisagée ; la chose qui doit être livrée (1pt) 2. [...]

[...] pts) Quant à la situation de BERTE, il y a lieu de noter que son acceptation a pour effet de la lier contractuellement à PAUL. Ainsi, en changeant d'avis unilatéralement, BERTE a manqué à son engagement. PAUL pourrait donc poursuivre pour violation de sa promesse. (1,5pts). c. En l'espèce, il convient de remarquer que PAUL, âgé de 17 ans, est un mineur (1pt). Ainsi, BERTE pourrait invoquer l'incapacité de ce dernier pour obtenir la nullité du contrat de vente des documents. [...]