Théorie générale des obligations - examen - publié le 13/12/2023

Extraits

[...] Théorie générale des obligations Partie 1 : L'examen I. Questions a choix multiples points) Vous indiquerez par les lettres c ou les réponses qui vous paraissent exactes. Exemple : 11) b si vous estimez que ces lettres expriment des réponses exactes. Si aucune réponse de la question n'est exacte, vous mentionnerez « Néant ». Faites attention : une mauvaise réponse annulera une bonne réponse. points) 1. L'obligation naturelle : peut-être une obligation juridique ; peut être une obligation non juridique ; est une obligation juridique. (1pt) 2. [...]

[...] Si la nullité devait être prononcée, quel en serait les conséquences ? (2pts) Partie 2 : Correction de l'examen I. QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES points) Vous indiquerez par les lettres c ou les réponses qui vous paraissent exactes. Exemple : 11) b si vous estimez que ces lettres expriment des réponses exactes. Si aucune réponse de la question n'est exacte, vous mentionnerez « Néant ». Faites attention : une mauvaise réponse annulera une bonne réponse. points) 1. b 2. b 3. Néant 4. c 5. d II. [...]

[...] Cette théorie a engendré deux conséquences majeures. D'une part, elle a donné naissance au principe de la liberté contractuelle pt). Cette dernière implique la liberté de conclure ou de ne pas conclure le contrat pt) et le consensualisme pt) qui se manifeste par la force obligatoire du contrat pt) et l'effet relatif de celui-ci et l'interdiction pour le juge ou le législateur de modifier le contenu du contrat sans l'accord des parties pt). 2. La révision du contrat pour imprévision est-elle possible en droit burkinabè ? [...]

[...] Vu le moment proposé, le bailleur s'est empressé d'accepter, bien qu'il soit au courant de la personnalité trouble de SOUL et de ses nombreux trafics. Mais si SOUL consent à louer si chèrement cette maison, ce n'est pas pour y habiter. Enfin, il y entrepose la drogue qu'il écoule dans la ville de Bobo. Trois moi après, le bailleur apprend que sa maison est perquisitionnée et que SOUL est arrêté. Il veut demander la nullité du contrat. a. Sur quoi peut-il fonder sa demande en nullité ? (1pt) b. Quel est le délai dans lequel le bailleur peut agir en nullité ? [...]

[...] Il veut demander la nullité du contrat. a. Sur quoi peut-il fonder sa demande en nullité ? (1pt) En l'espèce, SOUL a loué la maison dans le but d'y entreposer la drogue. Ce but étant illicite, l'action en nullité pourra se fonder sur l'illicéité de la cause. b. Quel est le délai dans lequel le bailleur peut agir en nullité ? Précisez le point de départ de ce délai. (1pt) La nullité pour illicéité de la cause est une nullité absolue. [...]